Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... lieu . 7. De part et d'autre , les prisonniers , officiers et soldats de terre et de mer , ou de quelque nature que ce soit , et par-- ticulièrement les otages , seront immédiatement renvoyés dans leurs pays respectifs , sans rançon et ...
... lieu . 7. De part et d'autre , les prisonniers , officiers et soldats de terre et de mer , ou de quelque nature que ce soit , et par-- ticulièrement les otages , seront immédiatement renvoyés dans leurs pays respectifs , sans rançon et ...
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... lieu depuis 1792 . De son côté , S. M. Très - Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre les Puissances alliées , aux même titres . En exécution de cet article , les hautes parties contractantes s'engagent à ...
... lieu depuis 1792 . De son côté , S. M. Très - Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre les Puissances alliées , aux même titres . En exécution de cet article , les hautes parties contractantes s'engagent à ...
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... lieu et au même moment , le même traité de paix définitif a été conclu , Entre la France et la Russie , ^ Entre la France et la Grande - Bretagne , Entre la France et la Prusse , et signé , savoir : Le traité entre la France et la ...
... lieu et au même moment , le même traité de paix définitif a été conclu , Entre la France et la Russie , ^ Entre la France et la Grande - Bretagne , Entre la France et la Prusse , et signé , savoir : Le traité entre la France et la ...
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... , avant leur départ du lieu de leur détention , les dettes particulières qu'ils pourraient y avoir contractées , ou de donner au moins caution satisfaisante . 4. II sera accordé de part et d'autre , aussitôt B 4 DU 30 MAI 1814 . 23.
... , avant leur départ du lieu de leur détention , les dettes particulières qu'ils pourraient y avoir contractées , ou de donner au moins caution satisfaisante . 4. II sera accordé de part et d'autre , aussitôt B 4 DU 30 MAI 1814 . 23.
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... lieu , et au même moment , le même traité , ainsi que les conventions et articles y an- nexés , a été conclu Entre la FRANCE et la GRANDE - BRETAGNE , Entre la FRANCE et la PRUSSE , Entre la FRANCE et la RUSSIE . et signé , savoir : LE ...
... lieu , et au même moment , le même traité , ainsi que les conventions et articles y an- nexés , a été conclu Entre la FRANCE et la GRANDE - BRETAGNE , Entre la FRANCE et la PRUSSE , Entre la FRANCE et la RUSSIE . et signé , savoir : LE ...
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136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village