Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gouvernement français . - 20 novembre 181 1815 .. N. 8. TRAITÉ entre l'Autriche , la Grande - Bretagne , la Prusse et la Russie , conclu à Paris . 20 novembre 1815 ...
... liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gouvernement français . - 20 novembre 181 1815 .. N. 8. TRAITÉ entre l'Autriche , la Grande - Bretagne , la Prusse et la Russie , conclu à Paris . 20 novembre 1815 ...
Page 16
... liquidation des sommes réclamées , et du mode dont le Gou- vernement français proposera de s'en acquitter . Ils seront chargés de même de la remise des titres , obligations et documens relatifs aux créances auxquelles les hautes parties ...
... liquidation des sommes réclamées , et du mode dont le Gou- vernement français proposera de s'en acquitter . Ils seront chargés de même de la remise des titres , obligations et documens relatifs aux créances auxquelles les hautes parties ...
Page 22
... liquidation et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ...
... liquidation et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ...
Page 24
... liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gou- vernement français , pour la valeur des biens meubles ou immeubles indûment confisqués par les autorités françaises , ainsi que pour la perte totale ou ...
... liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gou- vernement français , pour la valeur des biens meubles ou immeubles indûment confisqués par les autorités françaises , ainsi que pour la perte totale ou ...
Page 46
... liquidation des prétentions réciproques de la France et du ci - devant duché de Varsovie , et à tous les arrangemens y relatifs . Sa Majesté Très - Chrétienne reconnaît , à l'égard de S. M. l'Empereur de toutes les Russies , en sa ...
... liquidation des prétentions réciproques de la France et du ci - devant duché de Varsovie , et à tous les arrangemens y relatifs . Sa Majesté Très - Chrétienne reconnaît , à l'égard de S. M. l'Empereur de toutes les Russies , en sa ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village