Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... manière à ce que la remise totale puisse être effectuée jusqu'au 1. juin prochain . Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages , et les propriétés parti- culières des militaires et employés de tout grade . Elles ...
... manière à ce que la remise totale puisse être effectuée jusqu'au 1. juin prochain . Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages , et les propriétés parti- culières des militaires et employés de tout grade . Elles ...
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... manière cependant que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent ; l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l ...
... manière cependant que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent ; l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l ...
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... manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations . Il sera examiné et décidé de même , dans le futur congrès , de quelle manière , pour faciliter les communications entre les peuples , et les rendre toujours ...
... manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations . Il sera examiné et décidé de même , dans le futur congrès , de quelle manière , pour faciliter les communications entre les peuples , et les rendre toujours ...
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... manière que la ratification du résultat de leur travail complétera cette re- nonciation réciproque . 21. Les dettes spécialement hypothéquées dans leur ori- gine sur les pays qui cessent d'appartenir à la France , ou contractées pour ...
... manière que la ratification du résultat de leur travail complétera cette re- nonciation réciproque . 21. Les dettes spécialement hypothéquées dans leur ori- gine sur les pays qui cessent d'appartenir à la France , ou contractées pour ...
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... manière d'ac- quitter l'excédant qui se trouverait en faveur de l'une ou de l'autre des deux Puissances . 3. Les prisonniers de guerre respectifs seront tenus d'ac- quitter , avant leur départ du lieu de leur détention , les dettes ...
... manière d'ac- quitter l'excédant qui se trouverait en faveur de l'une ou de l'autre des deux Puissances . 3. Les prisonniers de guerre respectifs seront tenus d'ac- quitter , avant leur départ du lieu de leur détention , les dettes ...
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136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village