Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... navigation sur le Rhin , du point où il devient na- vigable jusqu'à la mer , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera , au futur congrès , des principes d'après ...
... navigation sur le Rhin , du point où il devient na- vigable jusqu'à la mer , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera , au futur congrès , des principes d'après ...
Page 110
... navigation des rivières . 14. Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne , ainsi que sur la fréquentation des ports ,, sur la circulation des productions du sol et de l ...
... navigation des rivières . 14. Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne , ainsi que sur la fréquentation des ports ,, sur la circulation des productions du sol et de l ...
Page 122
... navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden . Les états de la principauté conserveront leurs droits et priviléges .. 4. Le comté inférieur [ Niedere - Grafschaft ] de Lingen et -la partie de la principauté de Munster ...
... navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden . Les états de la principauté conserveront leurs droits et priviléges .. 4. Le comté inférieur [ Niedere - Grafschaft ] de Lingen et -la partie de la principauté de Munster ...
Page 124
... Navigation et Commerce . 30. S. M. le roi de Prusse , et S. M. Britannique , rot d'Hanovre , animés du desir de rendre entièrement égaux et communs à leurs sujets respectifs les avantages du com merce de l'Ems et du port d'Embden ...
... Navigation et Commerce . 30. S. M. le roi de Prusse , et S. M. Britannique , rot d'Hanovre , animés du desir de rendre entièrement égaux et communs à leurs sujets respectifs les avantages du com merce de l'Ems et du port d'Embden ...
Page 125
... navigation , l'exportation ou l'im - portation des marchandises , ainsi que pour le magasinage , d'autres péages ou droits quelconques , que ceux auxquels seront tenus les sujets hanovriens eux - mêmes . Ces péages et droits seront ...
... navigation , l'exportation ou l'im - portation des marchandises , ainsi que pour le magasinage , d'autres péages ou droits quelconques , que ceux auxquels seront tenus les sujets hanovriens eux - mêmes . Ces péages et droits seront ...
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136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village