Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... nommés et envoyés dans les forteresses pour constater l'état où elles se trouvent , et pour régler en commun l'exécution de cet article . Les garnisons seront dirigées par étage sur les différentes lignes dont on conviendra pour leur ...
... nommés et envoyés dans les forteresses pour constater l'état où elles se trouvent , et pour régler en commun l'exécution de cet article . Les garnisons seront dirigées par étage sur les différentes lignes dont on conviendra pour leur ...
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... nommés réciproquement pour procéder à cette libération générale . 8. Il sera fait remise par les co - belligérans , immédia- tement après la signature du présent acte , de l'administration des départemens ou villes actuellement occupés ...
... nommés réciproquement pour procéder à cette libération générale . 8. Il sera fait remise par les co - belligérans , immédia- tement après la signature du présent acte , de l'administration des départemens ou villes actuellement occupés ...
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... nommés pour régler toutes les dispositions de détail , et accompagner les troupes jusqu'au inoment où elles quitteront le territoire français . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ...
... nommés pour régler toutes les dispositions de détail , et accompagner les troupes jusqu'au inoment où elles quitteront le territoire français . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ...
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... nommés la Roche et Armanoy , avec leurs districts ) , resteront à la France : la frontière suivra les limites de ces ... nommé une commission mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à ...
... nommés la Roche et Armanoy , avec leurs districts ) , resteront à la France : la frontière suivra les limites de ces ... nommé une commission mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à ...
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... nom et des îles adjacentes , et dans le golfe de Saint - Laurent , tout sera remis sur le même pied qu'en 1792 . 14. Les ... nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état ; et des passe - ports ou sauf - conduits ...
... nom et des îles adjacentes , et dans le golfe de Saint - Laurent , tout sera remis sur le même pied qu'en 1792 . 14. Les ... nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état ; et des passe - ports ou sauf - conduits ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village