Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... pays ou dans la Méditerranée , seront rappelées sur - le- champ par S. A. R. le Lieutenant général du royaume . 4. Les stipulations de l'article précédent seront appli- quées également aux places maritimes : les Puissances con ...
... pays ou dans la Méditerranée , seront rappelées sur - le- champ par S. A. R. le Lieutenant général du royaume . 4. Les stipulations de l'article précédent seront appli- quées également aux places maritimes : les Puissances con ...
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... pays ; et cet effet immédiat , à l'égard de l'intérieur , sera le libre approvisionnement des villes et le libre transit des transports militaires ou commerciaux . 6. Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contes- tations qui ...
... pays ; et cet effet immédiat , à l'égard de l'intérieur , sera le libre approvisionnement des villes et le libre transit des transports militaires ou commerciaux . 6. Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contes- tations qui ...
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... pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève ( qui fera partie de la Suisse ) , restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France . Mais le canton de Frangy , celui de ...
... pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève ( qui fera partie de la Suisse ) , restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France . Mais le canton de Frangy , celui de ...
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... pays et districtsy villes et endroits quelconques situés hors de la frontière ci - dessus désignée ; la principauté de Monaco étant toute- fois replacée dans les rapports où elle se trouvait avant le 1. janvier 1792 . cr Les cours ...
... pays et districtsy villes et endroits quelconques situés hors de la frontière ci - dessus désignée ; la principauté de Monaco étant toute- fois replacée dans les rapports où elle se trouvait avant le 1. janvier 1792 . cr Les cours ...
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... pays qui reviendront à l'Au- triche , sera composée d'Etats souverains . 7. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront , en toute propriété et souveraineté , à Sa Majesté Britannique . cr 8. Sa Majesté Britannique , stipulant pour ...
... pays qui reviendront à l'Au- triche , sera composée d'Etats souverains . 7. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront , en toute propriété et souveraineté , à Sa Majesté Britannique . cr 8. Sa Majesté Britannique , stipulant pour ...
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136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village