Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 35
Page 2
... plénipotentiaires pour convenir d'un acte , lequel , sans préjuger les dispositions de la paix , renferme les ... plenipotentiaires ; ) Lesquels , après l'échange de leurs pleins pouvoirs , sont convenus des articles suivans : er ART . 1 ...
... plénipotentiaires pour convenir d'un acte , lequel , sans préjuger les dispositions de la paix , renferme les ... plenipotentiaires ; ) Lesquels , après l'échange de leurs pleins pouvoirs , sont convenus des articles suivans : er ART . 1 ...
Page 5
... plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont fait apposer le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de grâce 1814 . ( Suivent les signatures . ) ARTICLE ADDITIONNEL . Le terme de dix jours ...
... plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont fait apposer le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de grâce 1814 . ( Suivent les signatures . ) ARTICLE ADDITIONNEL . Le terme de dix jours ...
Page 6
... plénipotentiaires , pour discuter , arrêter et signer un traité de paix et d'amitié , SAVOIR : S. M. le Roi de France et de Navarre , M. Charles- Maurice Talleyrand - Périgord , prince de Bénévent , grand- aigle de la Légion d'honneur ...
... plénipotentiaires , pour discuter , arrêter et signer un traité de paix et d'amitié , SAVOIR : S. M. le Roi de France et de Navarre , M. Charles- Maurice Talleyrand - Périgord , prince de Bénévent , grand- aigle de la Légion d'honneur ...
Page 19
... plénipotentiaires à Vienne , pour régler , dans un congrès général , les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité . 33. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le délai ...
... plénipotentiaires à Vienne , pour régler , dans un congrès général , les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité . 33. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le délai ...
Page 20
... plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 .. ( L. S. ) Signé le Prince DE Bénévent . ( L. S. ) Signé le Prince DE MEtternich . • ( L. S. ) Signé ...
... plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 .. ( L. S. ) Signé le Prince DE Bénévent . ( L. S. ) Signé le Prince DE MEtternich . • ( L. S. ) Signé ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village