Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signa- ture du traité de Lunéville ... 6. Dans le département du Doubs , la frontière sera rectifiée de manière à ce qu'elle commence au - dessus de la Rançonnière ...
... possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signa- ture du traité de Lunéville ... 6. Dans le département du Doubs , la frontière sera rectifiée de manière à ce qu'elle commence au - dessus de la Rançonnière ...
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... commission mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à tous droits de souveraineté , de súzeraineté et de possession sur tous les pays et districtsy 10 TRAITÉ DE PARIS.
... commission mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à tous droits de souveraineté , de súzeraineté et de possession sur tous les pays et districtsy 10 TRAITÉ DE PARIS.
Page 11
... possession sur tous les pays et districtsy villes et endroits quelconques situés hors de la frontière ci - dessus désignée ; la principauté de Monaco étant toute- fois replacée dans les rapports où elle se trouvait avant le 1. janvier ...
... possession sur tous les pays et districtsy villes et endroits quelconques situés hors de la frontière ci - dessus désignée ; la principauté de Monaco étant toute- fois replacée dans les rapports où elle se trouvait avant le 1. janvier ...
Page 40
... possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité . Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes . Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les Puissances alliées . Ce corps d'armée ...
... possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité . Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes . Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les Puissances alliées . Ce corps d'armée ...
Page 56
... possession des places d'Avesnes , Landrecies , Maubeuge , Rocroi , Givet , Montmédy , Longwy , Mézières et Sedan , pour vérifier et constater l'état de ces places et des munitions de guerre , cartes , plans , mo- dèles , & c . , qu ...
... possession des places d'Avesnes , Landrecies , Maubeuge , Rocroi , Givet , Montmédy , Longwy , Mézières et Sedan , pour vérifier et constater l'état de ces places et des munitions de guerre , cartes , plans , mo- dèles , & c . , qu ...
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136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village