Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... présent acte ; les places du Piémont et dans les autres parties de l'Italie qui appartenaient à la France , dans celui de quinze jours ; celles de l'Espagne , dans celui de vingt jours ; et toutes les autres places sans exception , qui ...
... présent acte ; les places du Piémont et dans les autres parties de l'Italie qui appartenaient à la France , dans celui de quinze jours ; celles de l'Espagne , dans celui de vingt jours ; et toutes les autres places sans exception , qui ...
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... présente con- vention , il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours , à compter de l'é- change des ratifications du présent ...
... présente con- vention , il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours , à compter de l'é- change des ratifications du présent ...
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... présente convention , et y ont fait apposer le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de ... présent article additionnel aura la même force et valeur comme s'il était ... TRAITÉ DE PAIX ENTRE LE A 3 DU 23 AVRIL 1814 . 5.
... présente convention , et y ont fait apposer le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de ... présent article additionnel aura la même force et valeur comme s'il était ... TRAITÉ DE PAIX ENTRE LE A 3 DU 23 AVRIL 1814 . 5.
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... présent traité . 12. S. M. Britannique s'engage à faire jouir les sujets de S. M. Très - Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le ...
... présent traité . 12. S. M. Britannique s'engage à faire jouir les sujets de S. M. Très - Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le ...
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... présent traité . 15. Les hautes parties contractantes s'étant réservé , par l'article 4 de la convention du 23 avril dernier , de régler , dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés ...
... présent traité . 15. Les hautes parties contractantes s'étant réservé , par l'article 4 de la convention du 23 avril dernier , de régler , dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village