Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gouvernement français . - 20 novembre 181 1815 .. N. 8. TRAITÉ entre l'Autriche , la Grande - Bretagne , la Prusse et la Russie , conclu à Paris . 20 novembre 1815 · N ° 9. NOTE ...
... réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gouvernement français . - 20 novembre 181 1815 .. N. 8. TRAITÉ entre l'Autriche , la Grande - Bretagne , la Prusse et la Russie , conclu à Paris . 20 novembre 1815 · N ° 9. NOTE ...
Page 16
... réclamation qu'elle pourrait former contre les Puissances alliées , aux même titres . En exécution de cet article ... réclamations dont il est parlé dans l'article précédent , de la liquidation des sommes réclamées , et du mode dont ...
... réclamation qu'elle pourrait former contre les Puissances alliées , aux même titres . En exécution de cet article ... réclamations dont il est parlé dans l'article précédent , de la liquidation des sommes réclamées , et du mode dont ...
Page 24
... réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gou- vernement français , pour la valeur des biens meubles ou immeubles indûment confisqués par les autorités françaises , ainsi que pour la perte totale ou partielle de leurs ...
... réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gou- vernement français , pour la valeur des biens meubles ou immeubles indûment confisqués par les autorités françaises , ainsi que pour la perte totale ou partielle de leurs ...
Page 41
... réclamations provenant du fait de la non - exé- cution des articles 19 et suivans du traité du 30 mai 1814 , ainsi que des articles additionnels de ce traité , signés entre la France et la Grande - Bretagne , desirant de rendre plus ...
... réclamations provenant du fait de la non - exé- cution des articles 19 et suivans du traité du 30 mai 1814 , ainsi que des articles additionnels de ce traité , signés entre la France et la Grande - Bretagne , desirant de rendre plus ...
Page 54
... réclamations , à cet égard , an Gouvernement français , qui s'engage à y faire droit . Les places ci - dessus nommées étant en ce moment dé- pourvues de garnisons , le Gouvernement français pourra y faire entrer , aussitôt qu'il le ...
... réclamations , à cet égard , an Gouvernement français , qui s'engage à y faire droit . Les places ci - dessus nommées étant en ce moment dé- pourvues de garnisons , le Gouvernement français pourra y faire entrer , aussitôt qu'il le ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village