Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... réunis , est expressément maintenue . 29. Le Gouvernement français s'engage à faire restituer les obligations et autres titres qui auraient été saisis dans les provinces occupées par les armées ou administrations fran- çaises ; et ...
... réunis , est expressément maintenue . 29. Le Gouvernement français s'engage à faire restituer les obligations et autres titres qui auraient été saisis dans les provinces occupées par les armées ou administrations fran- çaises ; et ...
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... réunis les hommes qui , par l'importance de leur posi- tion et les divers rapports de leur existence politique , ont dû ressentir pfus immédiatement l'atteinte des malheurs publics , et qui , par leurs lumières , doivent être plus en ...
... réunis les hommes qui , par l'importance de leur posi- tion et les divers rapports de leur existence politique , ont dû ressentir pfus immédiatement l'atteinte des malheurs publics , et qui , par leurs lumières , doivent être plus en ...
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... réunis et par le succès de leurs armes , préservé la France et l'Europe des bouleversemens dont elles étaient menacées par le dernier attentat de Napoléon Buonaparte , et par le système révolų- tionnaire reproduit en France pour faire ...
... réunis et par le succès de leurs armes , préservé la France et l'Europe des bouleversemens dont elles étaient menacées par le dernier attentat de Napoléon Buonaparte , et par le système révolų- tionnaire reproduit en France pour faire ...
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... réunis à la France . 6.o Les hautes parties contractantes nommeront , dans le délai de trois mois après la signature du présent traité , des commissaires pour régler tout ce qui a rapport à la délimi- tation des pays de part et d'autre ...
... réunis à la France . 6.o Les hautes parties contractantes nommeront , dans le délai de trois mois après la signature du présent traité , des commissaires pour régler tout ce qui a rapport à la délimi- tation des pays de part et d'autre ...
Page 73
... réunis . er Elle s'assemblera à Paris , le 1. février 1816. Ses membres prêteront le même serment auquel sont astreints les commissaires - juges qui sont institués par l'article la présente convention , et de la même manière . de ...
... réunis . er Elle s'assemblera à Paris , le 1. février 1816. Ses membres prêteront le même serment auquel sont astreints les commissaires - juges qui sont institués par l'article la présente convention , et de la même manière . de ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village