Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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Page 112
... seigneurie de . Koe- nigsbruck , près de Grossgræbchen . Cette seigneurie reste à la Saxe , et la ligne suivra la frontière septentrionale de cette seigneurie jusqu'à celle du bailliage de Grossenhayn dans les environs d'Ortrand ...
... seigneurie de . Koe- nigsbruck , près de Grossgræbchen . Cette seigneurie reste à la Saxe , et la ligne suivra la frontière septentrionale de cette seigneurie jusqu'à celle du bailliage de Grossenhayn dans les environs d'Ortrand ...
Page 121
... seigneurie de Weel , feront partie du royaume des Pays - Bas , et S. M. prussienne y renonce à per- pétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs . S. M. le roi de Prusse , en réunissant à ses États les pro- vinces et ...
... seigneurie de Weel , feront partie du royaume des Pays - Bas , et S. M. prussienne y renonce à per- pétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs . S. M. le roi de Prusse , en réunissant à ses États les pro- vinces et ...
Page 128
... seigneurie de Blankenhayn , avec la réserve que le bailliage de Wandersleben , appartenant à Unter - Gleichen , ne soit point compris dans cette cession ; La seigneurie inférieure [ niedere - herschaft ] de Kranich- feld , les ...
... seigneurie de Blankenhayn , avec la réserve que le bailliage de Wandersleben , appartenant à Unter - Gleichen , ne soit point compris dans cette cession ; La seigneurie inférieure [ niedere - herschaft ] de Kranich- feld , les ...
Page 130
... seigneurie de Hombourg , appartenant aux princes de Sayn- Witgenstein - Berlebourg , seront placés dans les relations avec la monarchie prussienne , que la constitution fédérative de l'Allemagne réglera pour les territoires médiatisés ...
... seigneurie de Hombourg , appartenant aux princes de Sayn- Witgenstein - Berlebourg , seront placés dans les relations avec la monarchie prussienne , que la constitution fédérative de l'Allemagne réglera pour les territoires médiatisés ...
Page 145
... seigneurie de Beilstein , et telles que ces posses- sions ont été définitivement réglées entre les deux branches de la maison de Nassau par le traité conclu à la Haye le 14 juillet 1814. S. M. renonce également à la principauté de Fulde ...
... seigneurie de Beilstein , et telles que ces posses- sions ont été définitivement réglées entre les deux branches de la maison de Nassau par le traité conclu à la Haye le 14 juillet 1814. S. M. renonce également à la principauté de Fulde ...
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136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village