Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... sera suivi , le plutôt que faire se pourra , d'un traité de paix ; savoir : ( Désignation des hautes Puissances contractantes et de leurs plenipotentiaires ; ) Lesquels , après l'échange de leurs pleins pouvoirs , sont convenus des ...
... sera suivi , le plutôt que faire se pourra , d'un traité de paix ; savoir : ( Désignation des hautes Puissances contractantes et de leurs plenipotentiaires ; ) Lesquels , après l'échange de leurs pleins pouvoirs , sont convenus des ...
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... sera remis en entier aux alliés , sans qu'il puisse en être distrait aucun objet . Dans la dotation sont compris non - seulement les dépôts d'artillerie et de munitions , mais encore toutes autres provisions de tout genre , ainsi que ...
... sera remis en entier aux alliés , sans qu'il puisse en être distrait aucun objet . Dans la dotation sont compris non - seulement les dépôts d'artillerie et de munitions , mais encore toutes autres provisions de tout genre , ainsi que ...
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... sera la levée de tout blocus par terre ' ou par mer , la liberté de la pêche , celle du cabotage , par- ticulièrement de celui qui est nécessaire pour l'approvi- sionnement de Paris et le rétablissement des relations de com- merce ...
... sera la levée de tout blocus par terre ' ou par mer , la liberté de la pêche , celle du cabotage , par- ticulièrement de celui qui est nécessaire pour l'approvi- sionnement de Paris et le rétablissement des relations de com- merce ...
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... sera rétablie , en commençant de la mer du Nord entre Dunkerque et Nieuport , jusqu'à la Méditerranée entre Cagnes et Nice , avec les rectifications suivantes : O 1. Dans le département de Jemmape , les cantons de Dour , Merbes - le ...
... sera rétablie , en commençant de la mer du Nord entre Dunkerque et Nieuport , jusqu'à la Méditerranée entre Cagnes et Nice , avec les rectifications suivantes : O 1. Dans le département de Jemmape , les cantons de Dour , Merbes - le ...
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... sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signa- ture du traité de Lunéville ... 6. Dans le département du Doubs , la frontière sera rectifiée de manière à ce qu'elle commence au - dessus de la Rançonnière près de Locle , et ...
... sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signa- ture du traité de Lunéville ... 6. Dans le département du Doubs , la frontière sera rectifiée de manière à ce qu'elle commence au - dessus de la Rançonnière près de Locle , et ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village