Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... seront évacuées et remises aux alliés . 3. Le Lieutenant général du royaume de France donnera en conséquence aux commandans de ces places l'ordre de les remettre dans les termes suivans , savoir : les places situées sur le Rhin , non ...
... seront évacuées et remises aux alliés . 3. Le Lieutenant général du royaume de France donnera en conséquence aux commandans de ces places l'ordre de les remettre dans les termes suivans , savoir : les places situées sur le Rhin , non ...
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... seront rappelées sur - le- champ par S. A. R. le Lieutenant général du royaume . 4. Les stipulations de l'article précédent seront appli- quées également aux places maritimes : les Puissances con- tractantes se réservent toutefois de ...
... seront rappelées sur - le- champ par S. A. R. le Lieutenant général du royaume . 4. Les stipulations de l'article précédent seront appli- quées également aux places maritimes : les Puissances con- tractantes se réservent toutefois de ...
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... seront immédiatement renvoyés dans leurs pays respectifs , sans rançon et sans échange . Des com- missaires seront nommés réciproquement pour procéder à cette libération générale . 8. Il sera fait remise par les co - belligérans ...
... seront immédiatement renvoyés dans leurs pays respectifs , sans rançon et sans échange . Des com- missaires seront nommés réciproquement pour procéder à cette libération générale . 8. Il sera fait remise par les co - belligérans ...
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... seront hors des limites françaises ) , et le canton de la Roche ( à l'exception des endroits nommés la Roche et Armanoy , avec leurs districts ) , resteront à la France : la frontière suivra les limites de ces différens cantons et les ...
... seront hors des limites françaises ) , et le canton de la Roche ( à l'exception des endroits nommés la Roche et Armanoy , avec leurs districts ) , resteront à la France : la frontière suivra les limites de ces différens cantons et les ...
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... seront indépendans , et unis par un lien fédératif . La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner par elle - même . L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l'Au- triche , sera composée d'Etats souverains . 7. L ...
... seront indépendans , et unis par un lien fédératif . La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner par elle - même . L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l'Au- triche , sera composée d'Etats souverains . 7. L ...
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136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village