Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... sujets de S. M. Britannique envers le Gouvernement français . - 20 novembre 181 1815 .. N. 8. TRAITÉ entre l'Autriche , la Grande - Bretagne , la Prusse et la Russie , conclu à Paris . 20 novembre 1815 · N ° 9. NOTE adressée par les ...
... sujets de S. M. Britannique envers le Gouvernement français . - 20 novembre 181 1815 .. N. 8. TRAITÉ entre l'Autriche , la Grande - Bretagne , la Prusse et la Russie , conclu à Paris . 20 novembre 1815 · N ° 9. NOTE adressée par les ...
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... sujets de plaintes et de contes- tations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui se- raient faites en mer après la signature de la présente con- vention , il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui ...
... sujets de plaintes et de contes- tations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui se- raient faites en mer après la signature de la présente con- vention , il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui ...
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... sujets respectifs à perpétuité . Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non - seulement entre elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les Etats de l'Europe , la bonne harmonie ...
... sujets respectifs à perpétuité . Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non - seulement entre elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les Etats de l'Europe , la bonne harmonie ...
Page 13
... sujet des limites , il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux cours ... sujets de S. M. Très - Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans ...
... sujet des limites , il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux cours ... sujets de S. M. Très - Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans ...
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... sujets des pays ci - dessus mentionnés , dans les caisses françaises , soit à titre de cautionnemens , de dépôts ou de consignations . De même , les sujets français , serviteurs desdits pays , qui ont versé des sommes à titre de ...
... sujets des pays ci - dessus mentionnés , dans les caisses françaises , soit à titre de cautionnemens , de dépôts ou de consignations . De même , les sujets français , serviteurs desdits pays , qui ont versé des sommes à titre de ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village