Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... villes et le libre transit des transports militaires ou commerciaux . 6. Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contes- tations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui se- raient faites en mer après la signature de la ...
... villes et le libre transit des transports militaires ou commerciaux . 6. Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contes- tations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui se- raient faites en mer après la signature de la ...
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... villes et endroits quelconques situés hors de la frontière ci - dessus désignée ; la principauté de Monaco étant toute ... ville de Genève avec d'autres parties du territoire de la Suisse situées sur le lac , la France consent à ce que l ...
... villes et endroits quelconques situés hors de la frontière ci - dessus désignée ; la principauté de Monaco étant toute ... ville de Genève avec d'autres parties du territoire de la Suisse situées sur le lac , la France consent à ce que l ...
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... ville de Weissembourg , traversée par cette rivière , restera toute entière à la France , avec un rayon sur la rive gauche n'excédant pas mille toises , et qui sera plus particulièrement déterminé par les commissaires que l'on chargera ...
... ville de Weissembourg , traversée par cette rivière , restera toute entière à la France , avec un rayon sur la rive gauche n'excédant pas mille toises , et qui sera plus particulièrement déterminé par les commissaires que l'on chargera ...
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... ville de Bâle . La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris cette ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine , et de là au fac du ...
... ville de Bâle . La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris cette ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine , et de là au fac du ...
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... villes arrangeront , à leurs frais , les corps - de - garde et les guérites . II . HÔPITAUX . Les hôpitaux en général seront administrés par les autorités fran- çaises , d'après l'ordre établi ; mais , quant à l'entretien des malades ...
... villes arrangeront , à leurs frais , les corps - de - garde et les guérites . II . HÔPITAUX . Les hôpitaux en général seront administrés par les autorités fran- çaises , d'après l'ordre établi ; mais , quant à l'entretien des malades ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village