Traité des impôts, considérés sous le rapport historique, économique et politique en France et à l'étranger, Volume 2

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Popular passages

Page 116 - La taxe personnelle n'est due que dans la commune du domicile réel ; la contribution mobilière est due pour toute habitation meublée, située soit dans la commune du domicile réel, soit dans toute autre commune.
Page 118 - Chambres un nouveau projet de répartition, entre les départements, tant de la contribution personnelle et mobilière que de la contribution des portes et fenêtres. A cet effet, les agents des contributions directes...
Page 376 - ... boissons ; ni faire un remplissage sur une pièce ou mettre celle-ci en bouteilles hors de la présence des commis; ni enlever de leurs caves les futailles vides sans qu'elles aient été préalablement démarquées, et cela sous peine de payer le droit de détail et sans préjudice des autres effets de la contravention. La loi fait défense à tous propriétaires et principaux locataires de laisser entrer chez eux des boissons appartenant aux débitants sans qu'il y ait bail par acte authentique...
Page 302 - ... de leurs habitations, en se faisant assister du juge de paix, du maire, de son adjoint ou du commissaire de police, lesquels seront tenus de déférer à la réquisition qui leur en sera faite, et qui sera transcrite en tête du procès-verbal. Ces visites ne pourront avoir lieu que d'après l'ordre d'un employé supérieur du grade de contrôleur au moins, qui rendra compte des motifs au directeur du département.
Page 151 - Du 1" octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'article 1" du présent décret. Ceux qui auront fait cette déclaration avant le 1" janvier doivent la rectifier, s'il est survenu quelque changement dans le nombre ou la destination de leurs chiens.
Page 218 - Les règlements d'administration publique détermineront les conditions auxquelles pourront être autorisés l'enlèvement, le transport et l'emploi en franchise ou avec modération de droits, du sel de toute origine, des eaux salées ou des matières salifères, à destination des exploitations agricoles ou manufacturières, et de la salaison, soit en mer, soit à terre, des poissons de toute sorte.
Page 209 - Il est établi un droit de 2 décimes par kilogramme de sel, sur tous les sels enlevés, soit des marais salants de l'Océan, soit de ceux de la Méditerranée, soit des salines de l'Est, soit de toute autre fabrique de sel.
Page 115 - Quand le bâtiment est occupé par le propriétaire et un ou plusieurs locataires, ou par plusieurs locataires seulement, la contribution des portes et fenêtres d'un usage commun, est acquittée par les propriétaires ou usufruitiers...
Page 97 - ... et de condamner le citoyen pécuniairement malheureux à cette dure alternative de répandre sur sa situation une lumière fatale à son crédit, ou d'acheter par un impôt mensonger la conservation du prestige d'aisance dont il est environné !
Page 208 - L'abolition des gabelles fut donc •justement considérée comme l'un des plus précieux bienfaits de la Révolution, et puissent les destinées de la nation la préserver à jamais du retour d'une pareille institution ! Mais combien est différente des anciennes gabelles une contribution légère, uniforme, perçue sur les lieux de fabrication, exempte de toutes visites, de tout exercice, de tout monopole, et laissant au commerce la libre'vente du sel!

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