Traité des impôts, considérés sous le rapport historique, économique et politique en France et à l'étranger, Volume 2Guillaumin et cie, 1863 - Taxation |
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... débitants d'huile , etc. , étaient dispensés de l'impôt Les yachts et les barques de plaisir , supportaient un impôt du vingtième de leur valeur * . En 1749 , on ajouta aux prescriptions de 1671 un droit sur les loueurs de chevaux qui ...
... débitants d'huile , etc. , étaient dispensés de l'impôt Les yachts et les barques de plaisir , supportaient un impôt du vingtième de leur valeur * . En 1749 , on ajouta aux prescriptions de 1671 un droit sur les loueurs de chevaux qui ...
Page 255
... naturels , com- binée avec les bénéfices variables qui peuvent être réalisés par les débitants là où le commerce de détail a été laissé libre . Aussi , résultait - il de là , au moins LIVRE V. · DES IMPOTS SUR LES CONSOMMATIONS . 255.
... naturels , com- binée avec les bénéfices variables qui peuvent être réalisés par les débitants là où le commerce de détail a été laissé libre . Aussi , résultait - il de là , au moins LIVRE V. · DES IMPOTS SUR LES CONSOMMATIONS . 255.
Page 264
... débitants à vendre le sel 12 grains , et même dans quelques localités 13 ou 13 grains 1/2 le rot- tolo ; à cette autorisation légale , se joignaient , de la part des détaillants , des abus qui portaient quelquefois pour le consommateur ...
... débitants à vendre le sel 12 grains , et même dans quelques localités 13 ou 13 grains 1/2 le rot- tolo ; à cette autorisation légale , se joignaient , de la part des détaillants , des abus qui portaient quelquefois pour le consommateur ...
Page 352
... autorisèrent la visite des commis aux aides dans les caves , magasins et pressoirs des débitants . Un inventaire était dressé . Les vins ne pou- vaient être déplacés sans congé . 3o Dans les pays 352 TRAITÉ DES IMPOTS .
... autorisèrent la visite des commis aux aides dans les caves , magasins et pressoirs des débitants . Un inventaire était dressé . Les vins ne pou- vaient être déplacés sans congé . 3o Dans les pays 352 TRAITÉ DES IMPOTS .
Page 354
... débitants , hôteliers , taverniers , cabaretiers , aubergistes , traiteurs , même suisses et marchands suivant la cour . Le droit était perceptible distinctement et concurremment pour chaque genre de fabrication ou de commerce ( gros et ...
... débitants , hôteliers , taverniers , cabaretiers , aubergistes , traiteurs , même suisses et marchands suivant la cour . Le droit était perceptible distinctement et concurremment pour chaque genre de fabrication ou de commerce ( gros et ...
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Common terms and phrases
1er janvier 28 avril accises Angleterre annuelle assujettis avril betterave bilière Brême budget capital charge chevaux chiffre cidres cidres et poirés circulation classe commerce commission conseil d'État considérable contribution d'après d'octroi dazio débitants déclaration décret denrée destination diverses domestiques douanes établi exempts fabrication ferme générale finances florins foncier fraude gabelles gouvernement Grande-Bretagne habitants hectolitre hydromels imposable impôts directs impôts généraux indirectes kilog l'accise l'agriculture l'assiette l'einkommensteuer l'État l'impôt des boissons l'impôt du sel l'income-tax l'industrie législation lieu livres livres sterling luxe Mac Culloch marais salants mation ment millions monopole mouture moyen objets payement pays perception perçu population portes et fenêtres pôt produit de l'impôt proportion propriétaires propriété provinces Prusse quantité quintal quotité raison rapport récolte réduction relativement revenu richesse salines sera seulement sommation soude soumis sucre suivant surtaxe système tarif taux taxation taxe taxes de consommation thalers tion total Trésor valeur villes vins voitures
Popular passages
Page 116 - La taxe personnelle n'est due que dans la commune du domicile réel ; la contribution mobilière est due pour toute habitation meublée, située soit dans la commune du domicile réel, soit dans toute autre commune.
Page 118 - Chambres un nouveau projet de répartition, entre les départements, tant de la contribution personnelle et mobilière que de la contribution des portes et fenêtres. A cet effet, les agents des contributions directes...
Page 376 - ... boissons ; ni faire un remplissage sur une pièce ou mettre celle-ci en bouteilles hors de la présence des commis; ni enlever de leurs caves les futailles vides sans qu'elles aient été préalablement démarquées, et cela sous peine de payer le droit de détail et sans préjudice des autres effets de la contravention. La loi fait défense à tous propriétaires et principaux locataires de laisser entrer chez eux des boissons appartenant aux débitants sans qu'il y ait bail par acte authentique...
Page 302 - ... de leurs habitations, en se faisant assister du juge de paix, du maire, de son adjoint ou du commissaire de police, lesquels seront tenus de déférer à la réquisition qui leur en sera faite, et qui sera transcrite en tête du procès-verbal. Ces visites ne pourront avoir lieu que d'après l'ordre d'un employé supérieur du grade de contrôleur au moins, qui rendra compte des motifs au directeur du département.
Page 151 - Du 1" octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'article 1" du présent décret. Ceux qui auront fait cette déclaration avant le 1" janvier doivent la rectifier, s'il est survenu quelque changement dans le nombre ou la destination de leurs chiens.
Page 218 - Les règlements d'administration publique détermineront les conditions auxquelles pourront être autorisés l'enlèvement, le transport et l'emploi en franchise ou avec modération de droits, du sel de toute origine, des eaux salées ou des matières salifères, à destination des exploitations agricoles ou manufacturières, et de la salaison, soit en mer, soit à terre, des poissons de toute sorte.
Page 209 - Il est établi un droit de 2 décimes par kilogramme de sel, sur tous les sels enlevés, soit des marais salants de l'Océan, soit de ceux de la Méditerranée, soit des salines de l'Est, soit de toute autre fabrique de sel.
Page 115 - Quand le bâtiment est occupé par le propriétaire et un ou plusieurs locataires, ou par plusieurs locataires seulement, la contribution des portes et fenêtres d'un usage commun, est acquittée par les propriétaires ou usufruitiers...
Page 97 - ... et de condamner le citoyen pécuniairement malheureux à cette dure alternative de répandre sur sa situation une lumière fatale à son crédit, ou d'acheter par un impôt mensonger la conservation du prestige d'aisance dont il est environné !
Page 208 - L'abolition des gabelles fut donc •justement considérée comme l'un des plus précieux bienfaits de la Révolution, et puissent les destinées de la nation la préserver à jamais du retour d'une pareille institution ! Mais combien est différente des anciennes gabelles une contribution légère, uniforme, perçue sur les lieux de fabrication, exempte de toutes visites, de tout exercice, de tout monopole, et laissant au commerce la libre'vente du sel!