Traité des impôts, considérés sous le rapport historique, économique et politique en France et à l'étranger, Volume 2Guillaumin et cie, 1863 - Taxation |
From inside the book
Results 1-5 of 57
Page 17
... mesures diverses , à retenir , chacune sur celle qui lui succède , l'impôt dont l'avance a été faite pour elle . Dans le cas , par exemple , d'un domaine grevé d'hypothèque à l'égard du propriétaire et exploité par un fermier , c'est à ...
... mesures diverses , à retenir , chacune sur celle qui lui succède , l'impôt dont l'avance a été faite pour elle . Dans le cas , par exemple , d'un domaine grevé d'hypothèque à l'égard du propriétaire et exploité par un fermier , c'est à ...
Page 28
... mesures ana- logues prises en 1807 et 1808 , établit aussi en Prusse un impôt temporaire de 3 pour 100 sur tous les capitaux actifs et de 5 pour 100 sur tous les revenus obtenus par le travail et dépassant trois cents écus . M. Moreau ...
... mesures ana- logues prises en 1807 et 1808 , établit aussi en Prusse un impôt temporaire de 3 pour 100 sur tous les capitaux actifs et de 5 pour 100 sur tous les revenus obtenus par le travail et dépassant trois cents écus . M. Moreau ...
Page 39
... mesure qui paraît avoir été renouvelée en 1859 par suite de circonstances politiques analogues 1 et n'a- voir cessé que récemment . 1 PRODUIT . 1 CLASSENSTEUER . EINKOMMENSTEUER . NOMBRE DES CONTRIBUABLES et des Membres des familles ...
... mesure qui paraît avoir été renouvelée en 1859 par suite de circonstances politiques analogues 1 et n'a- voir cessé que récemment . 1 PRODUIT . 1 CLASSENSTEUER . EINKOMMENSTEUER . NOMBRE DES CONTRIBUABLES et des Membres des familles ...
Page 49
... mesures coerciti- ves contre ceux qui n'envoyaient pas leur cote ou qui tar- daient à le faire . En 1820 , cet impôt fut aboli et il n'existe rien de ce genre dans la législation actuelle . Nous voyons seulement qu'un publiciste russe a ...
... mesures coerciti- ves contre ceux qui n'envoyaient pas leur cote ou qui tar- daient à le faire . En 1820 , cet impôt fut aboli et il n'existe rien de ce genre dans la législation actuelle . Nous voyons seulement qu'un publiciste russe a ...
Page 60
... mesure le nom de contribution mo- bilière donné à notre impôt sur les loyers , est la différence de participation des revenus fonciers et des revenus mobiliers dans les dépenses des logements . Mais si l'on considère que , malgré cette ...
... mesure le nom de contribution mo- bilière donné à notre impôt sur les loyers , est la différence de participation des revenus fonciers et des revenus mobiliers dans les dépenses des logements . Mais si l'on considère que , malgré cette ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier 28 avril accises Angleterre annuelle assujettis avril betterave bilière Brême budget capital charge chevaux chiffre cidres cidres et poirés circulation classe commerce commission conseil d'État considérable contribution d'après d'octroi dazio débitants déclaration décret denrée destination diverses domestiques douanes établi exempts fabrication ferme générale finances florins foncier fraude gabelles gouvernement Grande-Bretagne habitants hectolitre hydromels imposable impôts directs impôts généraux indirectes kilog l'accise l'agriculture l'assiette l'einkommensteuer l'État l'impôt des boissons l'impôt du sel l'income-tax l'industrie législation lieu livres livres sterling luxe Mac Culloch marais salants mation ment millions monopole mouture moyen objets payement pays perception perçu population portes et fenêtres pôt produit de l'impôt proportion propriétaires propriété provinces Prusse quantité quintal quotité raison rapport récolte réduction relativement revenu richesse salines sera seulement sommation soude soumis sucre suivant surtaxe système tarif taux taxation taxe taxes de consommation thalers tion total Trésor valeur villes vins voitures
Popular passages
Page 116 - La taxe personnelle n'est due que dans la commune du domicile réel ; la contribution mobilière est due pour toute habitation meublée, située soit dans la commune du domicile réel, soit dans toute autre commune.
Page 118 - Chambres un nouveau projet de répartition, entre les départements, tant de la contribution personnelle et mobilière que de la contribution des portes et fenêtres. A cet effet, les agents des contributions directes...
Page 376 - ... boissons ; ni faire un remplissage sur une pièce ou mettre celle-ci en bouteilles hors de la présence des commis; ni enlever de leurs caves les futailles vides sans qu'elles aient été préalablement démarquées, et cela sous peine de payer le droit de détail et sans préjudice des autres effets de la contravention. La loi fait défense à tous propriétaires et principaux locataires de laisser entrer chez eux des boissons appartenant aux débitants sans qu'il y ait bail par acte authentique...
Page 302 - ... de leurs habitations, en se faisant assister du juge de paix, du maire, de son adjoint ou du commissaire de police, lesquels seront tenus de déférer à la réquisition qui leur en sera faite, et qui sera transcrite en tête du procès-verbal. Ces visites ne pourront avoir lieu que d'après l'ordre d'un employé supérieur du grade de contrôleur au moins, qui rendra compte des motifs au directeur du département.
Page 151 - Du 1" octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'article 1" du présent décret. Ceux qui auront fait cette déclaration avant le 1" janvier doivent la rectifier, s'il est survenu quelque changement dans le nombre ou la destination de leurs chiens.
Page 218 - Les règlements d'administration publique détermineront les conditions auxquelles pourront être autorisés l'enlèvement, le transport et l'emploi en franchise ou avec modération de droits, du sel de toute origine, des eaux salées ou des matières salifères, à destination des exploitations agricoles ou manufacturières, et de la salaison, soit en mer, soit à terre, des poissons de toute sorte.
Page 209 - Il est établi un droit de 2 décimes par kilogramme de sel, sur tous les sels enlevés, soit des marais salants de l'Océan, soit de ceux de la Méditerranée, soit des salines de l'Est, soit de toute autre fabrique de sel.
Page 115 - Quand le bâtiment est occupé par le propriétaire et un ou plusieurs locataires, ou par plusieurs locataires seulement, la contribution des portes et fenêtres d'un usage commun, est acquittée par les propriétaires ou usufruitiers...
Page 97 - ... et de condamner le citoyen pécuniairement malheureux à cette dure alternative de répandre sur sa situation une lumière fatale à son crédit, ou d'acheter par un impôt mensonger la conservation du prestige d'aisance dont il est environné !
Page 208 - L'abolition des gabelles fut donc •justement considérée comme l'un des plus précieux bienfaits de la Révolution, et puissent les destinées de la nation la préserver à jamais du retour d'une pareille institution ! Mais combien est différente des anciennes gabelles une contribution légère, uniforme, perçue sur les lieux de fabrication, exempte de toutes visites, de tout exercice, de tout monopole, et laissant au commerce la libre'vente du sel!