...année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie uue déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et...destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'art. l'r du présent décret. Ceux qui auront fait cette déclaration avant le l" janvier doivent...

...janvier de l'année suivanle, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaralion indiquant le nombre de leurs chiens et les usages...destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'art. 1« du présent décret. Cwi qui auront fait cette déclaration avant le 1er janvier doivent...

...octobre de chaque année au i5 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre...destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'article i" du présent décret. doivent la rectifier, s'il est survenu quelque changement dans...

...suivante, les possesseurs de chiens devront faire a la mairie une déclaration indiquant le nombre de chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions ét.iblirs en l'article 1er du décret. Formation, par les Maires réunis au chef-lieu de canton, sous...

...octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre...destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'article 1" du présent décret. Ceux qui auront fait cette déclaration avant le 1" janvier doivent...

...possesseurs de chiens doivent, du 1" octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, {aire à la mairie une déclaration indiquant le nombre...chiens et les usages auxquels ils sont destinés, eu к conformant aux distinctions établies en l'art. 1" dudit décret; que, d'après l'art. 7, du...

...suivante, le8 possesseurs de chiens devront faire à la mairie nne déclaration indiquan1 le nombre de chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'article 1 cr du décret. Formation, par les Maires réunis au chef-lieu de canton, sous la présidence...

...suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie nue déclaration indiquant le nombre de chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinction» établies en l'article 1 ^ du décret. Convocation des conseils municipaux pour la session...

...octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens doivent faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre...sont destinés, en se conformant aux distinctions que nous avons établies ei-tlessus. Ceux qui auraient fait cette déclaration avant le 1" janvier,...

...l'avis de notre ministre des finance!; notre conseil d'Etat entendu, avons décrété : Art. l«r. Les possesseurs de chiens qui, dans les délais fixés...déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usage: awquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies par l'art, l" d« même...