 | 1806 - 636 pages
...nn droit de deux décimes par kilogramme de sel , sur tous les sels enlevés soit des marais salans de l'Océan, soit de ceux de la Méditerranée , soit des salines de l'Jfst, soit de toute autre fabrique de sel. Ce droit sera perçu , pour cette seule ibis , sur les... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...droit de deux décimes par kilogramme de sel , sur totis les sels enlevés , soit des marais salans de l'Océan , soit de ceux de la Méditerranée ,,...des salines de l'Est , soit de toute autre fabrique clé sel. Avant la révolution de i789, les routes étoient entretenues par la voie de la corvée forcée... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...un droit de deux décimes par kilogramme do sel sur tous les sels enlevés , soit des marais salans de l'Océan, soit de ceux de la Méditerranée, Soit...salines de l'Est, soit de toute autre fabrique de sel. (a4 avril 1806, premier paragraphe de l'art, 48.) LA subvention d'nn décime par franc ne doit pas... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...un droit de deux décimes par kilogramme de sel, sur tous les sels enlevés, soit des marais salans de l'Océan, soit de ceux de la Méditerranée , soit des salines de l'Est, soit de tpute autre fabrique de sel. Ce droit sera perçu , pour cette seule fois , sur les sels existans dans... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...droit de deux décimes par kilogramme de Sel, sur tous les Sels enlevés, soit des marais sa la us de l'Océan, soit de ceux de la Méditerranée, soit...salines de l'est, soit de toute autre fabrique de Sel. Ce droit sera perçu, pour cette seule fois, sur les Sels existans dans les magasins , sauf ceux qui... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 1042 pages
...nn droit de trois décimes par kilogramme de sel sur tous les sels enlevés, soit des marais salans de l'Océan, soit de ceux de la Méditerranée , soit...salines de l'Est, soit de toute autre fabrique de sel. ( Loi du 24 avril 1806, art. 48- ) ART. Si'fî. Tous les sels fabriqués dans les salines des dépnrtemens... | |
 | Pierre Augustin Eusèbe Girault de Saint-Fargeau - 1838 - 556 pages
...trésor a élé établi à raison de 2 décimes par kilogramme de sel, sur tous les sels enlevés suil des marais salants de l'Océan, soit de ceux de la...salines de l'Est, soit de toute autre fabrique de sel. Par l'art. 49 , tons les sels fabriqués dans les salines des déparlements de la Mcurtlie, du Jura,... | |
 | A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...nécessitent quelques explications sur le régime auquel cette denrée est soumise. Les sels de France , soit des marais salants de l'Océan, soit de ceux...des salines de l'Est , soit de toute autre fabrique , sont soumis , au profit du trésor public , a un droit de 3 décimes par kil. , sans augmentation... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...kilogramme de sel sur tous les « sels enlevés soit des marais salans de l'Océan, soit de ceux H de la Méditerranée, soit des salines de l'Est , soit de toute « autre fabrique de sel. «Ainsi donc, sel marin, sel provenant des sources , sel fossile , toutes les variétés du produit... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...droit de 2 décimes par kilogr. (élevé depuis à 5 décimes par l'art. 18 de la loi du 28 avr. 1816), sur tous les sels enlevés, soit des marais salants...salines de l'Est, soit de toute autre fabrique de sel, et qui punissent d'une amende do 100 fr. et de la confiscation tout enlèvement de sel, opéré dans... | |
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Il est établi un droit de 2 décimes par kilogramme de sel, sur tous les sels enlevés, soit des marais salants de l'Océan, soit de ceux de la Méditerranée, soit des salines de l'Est, soit de toute autre fabrique de sel. 
