 | Europe - 1840 - 882 pages
...J2 estabrogé. Il sera soumisaux chambres, dans la session de 4842, et ensuite de dix anoéesendix années, un nouveau projet de répartition entre les...contribution personnelle et mobilière que de la contribution dos portes et fenêtres. A cet effet, les agents des contributions directes continueront de tenir tu... | |
 | 1832 - 482 pages
...834, et ensuite de cinq en cinq années, un nouveau projet de répartition entre les dépariemens, tant de la contribution personnelle et mobilière que de la contribution des portes et fenêtres. A cet effet, les agens des contributions directes compléteront et tiendront au courant les renseigiiemens... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...1834, et ensuite de cinq en cinq années, un nouveau projet de répartition entre les départemens, tant de la contribution personnelle et mobilière que de la contribution des portes et fenêtres. A cet effet, les agens des contributions directes compléteront et tiendront au courant les renseignemens... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...eslabrogé. 11 sera soumisaux chambres, dans la session de Is/i'j, et ensuite dedix ,inaéesendiiannt>es,mi nouveau projet de répartition entre les départements...mobilière que de la contribution des portes et fenêtres. A cet effet, les agents des contributions directes continueront de tenir au courant les renseignements... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...D'après la loi du 14 juillet 1838 [art. 2], un nouveau projet de répartition entre les départemens , tant de la contribution personnelle et mobilière que de la contribution des portes et fenêtres , doit être soumis aux chambres dans la session de 1842 , et ensuite de dix années en dix années.... | |
 | Louis Désiré Véron - French literature - 1841 - 682 pages
...leur soumettrait dans la session de 1842 un nouveau projet de répartition entre les départemens , tant de la contribution personnelle et mobilière que de la contribution des portes et fenêtres, quand , pour arriver à ce but, elles arrêtaient que les agens des contributions directes continueraient... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...ses* sion de 1842 et ensuite de <li\ années en dii années, un nouveau projet de répartition enlre les départements, tant de la contribution personnelle et mobilière que de la contribution des portes cl fenêtres. A cet effet , les agents des contributions direcles continueront de tenir au cornant... | |
 | Calvados (France) - 1842 - 362 pages
...ensuite de cinq en cinq aunées , un nouveau projet de répartition «ntreles dépaitcîmcnts , tant de contribution personnelle et mobilière que de la contribution des portes et fenêtres. < • Restée sans exécution par des motifs dont je vous entretiendrai bientôt , cette disposition... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...avril 1832 est abrogé. Il sera soumis aux chambres, dans Iasessiondel842,etensuite de dix années en dix années, un nouveau projet de répartition entre...mobilière que de la contribution des portes et fenêtres. A cet effet, les agents des contributions directes continueront de tenir au courantles renseignements... | |
 | Europe - 1843 - 952 pages
...principal, aux sommes portées dans l'étal B annexé ai la présente loi. Ait. 2. Les projets de nouvelle répartition, entre les départements, tant de la...mobilière, que de la contribution des portes et Fenêtres, qui, aux termes de l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1838, devaient être soumis aux chambres dans la... | |
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Chambres un nouveau projet de répartition, entre les départements, tant de la contribution personnelle et mobilière que de la contribution des portes et fenêtres. A cet effet, les agents des contributions directes... 
