Traité de médecine légale et d'hygiène publique: ou, De police de santé, adapté aux codes de l'Empire français, et aux connaissances actuelles, à l'usage des gens de l'art, de ceux du barreau, des juré ...

Front Cover
 

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 352 - ... le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans et d'une amende de seize francs à deux cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 387 - ... inquiets de sa famille, par les larmes de ses amis, par la contenance ou l'abandon des médecins, n'en est pas plus convaincu qu'il touche à sa dernière heure; l'intérêt est si grand qu'on ne s'en rapporte qu'à soi, on n'en croit pas les...
Page 321 - L'autorisation de former des manufactures et ateliers compris dans la seconde classe ne sera accordée qu'après que les formalités suivantes auront été remplies. L'entrepreneur adressera d'abord sa demande au sous-préfet de son arrondissement, qui la transmettra au maire de la commune dans laquelle on projette de former l'établissement en le chargeant de procéder à des informations de commodo et incommoda. Ces informations terminées, le sous-préfet prendra sur le tout un arrêté qu'il...
Page 543 - Hors le cas prévu par l'article précédent, les juges examineront s'il existe contre le prévenu des preuves ou des indices d'un fait qualifié crime par la loi, et si ces preuves ou indices sont assez graves pour que la mise en accusation soit prononcée.
Page 320 - A compter de la publication du présent décret, les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode ne pourront être formés sans une permission de l'autorité administrative. Ces établissements seront divisés en trois classes: La première classe comprendra ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières ; La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins...
Page 321 - S'il s'élève des réclamations contre la décision prise par le préfet de police ou les maires, sur une demande en formation de manufacture ou d'atelier compris dans la troisième classe, elles seront jugées au conseil de préfecture.
Page 320 - La première classe comprendra ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières ; La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. Dans la troisième classe seront placés...
Page 387 - ... annonce une nouvelle imprévue; ce malade ne croit donc pas ce qu'il dit lui-même: tant il est vrai qu'il n'est nullement convaincu qu'il doit mourir! Il a seulement quelque doute, quelque inquiétude sur son état; mais il craint toujours beaucoup moins qu'il n'espère, et si l'on ne réveillait pas ses frayeurs par ces tristes soins et cet appareil lugubre qui devancent la mort, il ne la verrait point arriver. La mort n'est donc pas une chose aussi terrible que nous nous l'imaginons; nous...
Page 319 - que les fabriques dans lesquelles on développe des odeurs désagréables par le moyen du feu, comme dans la fabrication des acides, du bleu de Prusse, du sel ammoniac ne forment un voisinage dangereux que par défaut de précaution et que les soins de l'Administration doivent se borner à une surveillance active et éclairée, pour faire perfectionner les procédés dans la fabrication et la conduite du feu, et pour y maintenir une propreté convenable...
Page 386 - ... de l'espérance, et qui ne se flatte d'un retour vers la vie. La Nature a, pour le bonheur de l'Homme, rendu ce sentiment plus fort que la raison. Un malade dont le mal est incurable , qui peut...