De nombreux abus se produisaient les sergents majors ou officiers-payeurs distribuaient la solde des hommes qui ne répondaient pas à l'appel, ou la détournaient; les chefs de bataillon prélevaient sur les sommes à reverser au Trésor le montant de notes, de dépenses vraies ou supposées. De nombreux décrets (1) essayèrent en vain de rétablir l'ordre, d'instituer un contrôle. La Commune portait la peine de ses actes; on la volait comme elle laissait voler les autres. Le 18 mai, en effet, sa délégation aux finances reconnaissait les scandaleux abus auxquels donnait lieu la solde de la garde nationale et menaçait de la cour martiale « les misérables qui osaient profiter des difficultés de la situation pour tromper indignement la Commune. >> Le 27 avril, les grandes compagnies de chemins de fer étaient sommées de verser au Trésor dans un délai de quarante-huit heures, la somme de deux millions imputable à l'arriéré de leurs impôts. Les compagnies d'assurance, sur les caisses desquelles des saisies-arrêts avaient été pratiquées, durent acquitter leurs droits, non plus par semestre mais tous les trois mois, ce qui impliquait une rentrée de fonds immédiate. La Banque de France, comme nous l'avons vu, déférait aux réquisitions à la dernière extrémité; elle remit ainsi aux agents du gouvernement insurrectionnel, en plusieurs payements, une somme totale de 16,695,172 fr. 33 (1); ellé livra également des lingots portés à la Monnaie (2) qui joints aux valeurs d'or et d'argent pillées aux Tuileries, dans les ministères, etc., ont atteint la somme de 1,500,000 fr. environ. La valeur nominale des pièces de monnaie frappées et mises en délivrance par la Commune à été de 1,200,000 fr. dont la plus grande partie resta déposée à la Banque de France. Les questions touchant aux loyers, aux échéances, au Mont-de-Piété étaient également du ressort de la commission des finances. La loi sur les échéances, œuvre de Beslay, modifiée dans la discussion générale, cherchait à ménager les intérêts des créanciers et des débiteurs. Le remboursement des dettes de toute nature souscrites jusqu'au 16 avril devait être effectué dans un délai de 3 ans à partir du 15 juillet 1871, en payements trimestriels échelonnés, dont la valeur était représentée par des coupures partielles ne portant pas intérêt. Les poursuites ne pouvaient s'exercer que sur la coupure ayant donné lieu au non-payement. Quant au Mont-de-Piété, on rendait gratuitement, en vertu de deux décrets de la Commune, les objets engagés pour un prêt inférieur à 20 fr. Les travaux de cette commission ont été insi. gnifiants. En prévision d'un blocus définitif de la ville de Paris, elle inventoria les denrées de consommation appartenant à l'Etat et soumit leur distribution à un contrôle sévèr epour mettre fin au gaspillage. A la fin d'avril, Viard apprenait à la population qu'il allait être en mesure de livrer à des prix très-modiques une grande quantité de vivres et de comestibles et qu'on était abrité pour longtemps contre la spéculation et la pénurie. In même temps elle passait des marchés pour les fournitures militaires, elle encourageait les mportations en ouvrant des entrepôts, garantissant la propriété des marchandises aux négociants et laissant liberté complète de sortir de la ville à tous marchands ayant contribué à l'approvisionnement. Par contre les employés de l'octroi ne devaient laisser sortir les vins et subsistances en général que revêtus du visa du délégué. (1) Assemblée nationale. Annexe au procès-verbal de la séance du 24 juin 1874, no 2195, p.-9. (2) Le directeur de cet établissement était un monteur en bronze, Camélinat, condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée (contumax). ANNEXES, T. XLIII. 4 concours très-efficace à la Commune en trompant les populations des grandes villes et en provoquant des mouvements analogues à celui de Paris. Il ne reste donc que le côté plaisant de l'institution d'un ministère des affaires étrangères lançant dans le vide deux ou trois circulaires, dont voici l'une : « Le soussigné membre de la Commune de Paris, délégué aux relations extérieures, a l'honneur de vous notifier officiellement la constitution du Gouvernement communal de Paris. Il vous prie d'en porter la connaissance à votre gouvernement et saisit cette occasion de vous exprimer le désir de la Commune de resserrer les liens fraternels qui unissent le peuple de Paris au peuple N.... » Malon...... Frankel en fonctions. 29 mars. 29 mars. OBSERVATIONS Condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée (contumax). Condamné à mort (contumax). Condamné à mort (contumax). Condamné à mort (peine commuée en travaux forcés à perpétuité). Condamné à mort (contumax). A été l'objet d'une ordonnance de non-lieu (6 janvier 1874). Condamné à la déportation simple (en Calédonie). Condamné à mort (contumax). Condamné à mort (contumax). Condamné à mort (contumax). Condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée (contumax). Condamné à mort (contumax). Condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée (contumax). t La commission du travail et de l'échange est celle qui, par la nature de ses attributions, eùt pu donner la mesure des réformes annoncées par le Comité central de la Commune. L'organisation du travail, les intérêts des travailleurs la concernaient exclusivement. Elle s'en tint aux programmes, aux promesses. Voici une idée de ses travaux. Appel aux corporations ouvrières, aux chambres syndicales afin de préparer les travaux demandés par la Commune le 16 avril, pour l'exploitation des locaux et ateliers abandonnés par leurs propriétaires (1). Appel aux ingénieurs, afin de discuter un projet d'aménagement des égouts pour le transport des immondices hors la ville (2). En ce qui concerne le Mont-de-Piété, une annonce brillante : « Il est bien entendu qu'à la liquidation du Mont-de-Piété doit succéder une organisation sociale qui donne aux travailleurs des garanties réelles de secours et d'appui...... L'établissement de la Commune commande de nouvelles institutions réparatrices, susceptibles de mettre le travailleur à l'abri d'emprunts usuraires, de l'exploitation par le capital, et d'installer à son foyer le calme et la tranquillité qui retrempent et moralisent l'individu (3). » Ouverture dans les vingt mairies d'un registre de renseignements à l'usage des patrons et des ouvriers. Suppression du travail de nuit dans les boulangeries; décret exécuté avec la plus grande mauvaise volonté par les ouvriers boulangers eux-mêmes (4). Constitution d'un contrôle des chemins de fer se substituant, au nom de la Commune, à l'ancienne direction générale des voies ferrées, etc. (5). Les travaux de cette commission devaient cependant laisser des traces durables, visibles encore dans Paris, grâce à la criminelle initiative d'une sous-délégation, dite scientifique, et présidée par le membre de la Commune Parisel. Nous enregistrons sans commentaire les documents officiels assez clairs par eux-mêmes, en nous réservant d'y revenir dans les dernières pages de cette étude. ---- 22 avril. Les citoyens qui connaitraient des dépôts de produits chimiques, machines, etc.. appartenant à l'Etat ou à la ville, sont priés d'en faire la déclaration à la délégation scientifique. Les détenteurs de pétrole sont tenus de faire la déclaration par écrit dé leur stock à la même adresse et dans les trois jours. »> « Les inventeurs d'engins de guerre offensive ou défensive peuvent adresser leurs plans, modèles ou descriptions à la même adresse...>> « 14 mai. Tous les détenteurs de soufre, phosphore et produits de cette nature sont te-nus de le faire connaitre sous trois jours.» « 15 mai. — La délégation scientifique forme quatre équipes de fuséens pour le maniement des fusées de guerre. » « 19 mai. La délégation scientifique acceptera tous les jours les soumissions de sulfure de carbone qui lui seront faites. » DÉLÉGUÉ A LA JUSTICE Protot, condamné à mort (contumax). PRINCIPAUX EMPLOYÉS Secrétaire général. Dessequelle, condamné à vingt ans de travaux forcés (contumax). Directeur de l'imprimerie.- Debock, condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée (contumax). La justice était complétement désorganisée au civil comme au criminel; la Commune n'avait à sa disposition ni magistrats, ni greffiers, ni huissiers, ni notaires, ni juges de paix, ni procureurs. Elle pourvut au plus pressé par quelques décrets dont voici la teneur : « Les juges de paix, greffiers de justice de paix, juges, greffiers du tribunal de commerce, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, les juges et greffiers des tribunaux civils qui n'auront pas fait, dans les 24 heures, la déclaration qu'ils continuent leurs fonctions et appliquent les dispositions légales introduites dans la législation par la révolution du 18 mars, seront considérés comme démissionnaires (24 avril). Les candidats aux fonctions d'huissiers, notaires, commissaires-priseurs et greffiers devront se présenter à la délégation de justice » (23 avril). La seule pièce demandée pour les huissiers était (16 avril), l'extrait du casier judiciaire ou à son défaut des pièces quelconques pouvaut la remplacer, ainsi que la légalisation de la signature par la mairie de l'arrondissement. D'autre part, la nomination des magistrats devant se faire à l'élection, les commerçants, électeurs de Paris, les administrations, les municipalités étaient invités à faire connaître leurs candidats pour les fonctions de juges de paix ou de commerce. De toutes ces mesures résultèrent, en effet, des nominations de juges de paix et de commerce, de juges d'instruction de procureurs, de notaires aussi. Voici les principaux juges d'instruction : Wurth, condamné à mort (contumax). Gausseron, condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée (contumax). Genton, condamné à mort (exécuté le 30 avril 1872). Moiré, condamné à vingt ans de travaux forcés (contumax). Huit huissiers ont été condamnés à des peines variant de 1 mois à 3 ans de prison, un à la déportation dans une enceinte fortifiée (contumax), un à vingt ans de travaux forcés (contumax), 3 commissaires-priseurs ont également été frappés par la justice. Réforme importante à noter les notaires, huissiers et généralement tous les officiers publics de la Commune de Paris devaient dresser gratuitement tous les actes de leur compétence (16 mai). Il est vrai que la Commune avait décrété, le 23 avril, qu'ils verseraient tous les mois entre les mains du délégué aux, finances « les sommes perçues par eux pour les actes de leur compétence.» Partout, ce ne sont qu'incohérences et contradictions. Deux tribunaux, le jury d'accusation des otages voté le 5 avril, et un tribunal civil furent installés par la Commune. Dans les considérants du décret du 22 avril, relatif au jury d'accusation, elle a, sans les appliquer du reste,indiqué ses principes en matière de justice: Jugement par les pairs; Or, le jury qui devait uniquement délibérer sur l'accusation de complicité avec le Gouvernement de Versailles et prononcer, par le fait de la culpabilité, la seule peine de la mort, ne fut tiré au sort que parmi les délégués de la garde nationale. Protot disait hautement que celle-ci renfermait les citoyens les plus intelligents et les plus dévoués à la cause de la Commune, deux éléments de succès pour le jury d'accusation. L'accusé était condamné par 8 voix sur 12; il pouvait n'avoir que vingt-quatre heures de répit entre sa citation et le jugement; le choix du défenseur et des témoins était libre. Le président du jury, tirẻ au sort, ne résumait pas les débats. Un procureur et quatre substituts nommés par la Commune soutenaient l'accusation. Ces hommes furent : Raoul Rigault, procureur, condamné à mort (contumax). Gaston Dacosta, substitut, condamné à mort (présent) peine commuée en travaux forcés à perpétuité. Théophile Ferré, substitut, condamné à mort (exécuté). Martinville, substitut, condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée (contumax). Huguenot, substitut, condamné à la déportation dans une enceinté fortifiée (contumax). Les juges, nommés et non élus, au tribunal civil, furent installés le 17 mai seulement par le citoyen Protot. Ils devaient siéger, pour la première fois, le 23 mai. DELÉGUÉS A L'ENSEIGNEMENT OBSERVATIONS Condamné à mort (contumax). Condamné 1 à 2 ans de prison; 2° à 5 ans de prison (présent). Acquitté. Condamné aux travaux forcés à perpétuité (contumax). N'a pas été poursuivi (*) ayant donné sa démission avant le 1er avril.' Condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée (en Calédonie). Condamné à mort (contumax). Non poursuivi, n'ayant pas accepté. Condamné à mort (contumax). Condamné à mort (contumax). Condamné à six mois de prison et 500 fr. d'amende (présent). toire et exclusivement laïque, ce qui impliquait l'expulsion de tous les frères de la doctrine chrétienne, de toutes les sœurs dirigeant des écoles religieuses. Source nouvelle de violences, de crimes et de pillage. Le 11 mai, cependant, le but n'était pas encore complétement atteint : « Bientôt l'enseignement religieux aura disparu des écoles de Paris. Dans beaucoup d'écoles reste, sous forme de crucifix, de madones et autres symboles, le souvenir de cet enseignement. « Les instituteurs et institutrices devront faire disparaître ces objets dont la présence offense la liberté de conscience. « Les objets de cet ordre en métal précieux seront inventoriés et envoyés à la Monnaie. » Le 14 mai, la commission de l'enseignement, suppléée jusque-là par les municipalités et une sous-commission spéciale, prend elle-mème l'ini tiative: « Dans plusieurs arrondissements, les congré ganistes refusent d'obéir aux ordres de la Commune et entravent l'établissement de l'enseignement laïque. « Partout où de semblables résistances se, produisent, elles doivent être immédiatement brisées et les récalcitrants arrêtés. Les municipalités d'arrondissement et le délégué à la sûreté générale sont priés d'agir rapide |