exercées, ou les bataillons de la garde nationale dont ils ont fait partie, avec indication les décisions judiciaires.

TABLEAU N° 11. - Suite de l'état des individus juges, classés suivant la nature des foncti des crimes et delits

cées, ou les bataillons de la garde nationale dont ils ont fait partie, avec indication décisions judiciaires.

TABLEAU N° 11. - Suite de l'état des individus juges, classés suivant la nature des foncti des crimes et delits