ment, par M. Tolain (ibid.). Rejet de l'ajournement (p. 44). Adoption de l'urgence (p. 45). Art. 1er [Déclaration d'utilité publique]: retrait de l'amendement de M. le colonel de Chadois portant sur une rectification du tracé, et adoption de l'article (ibid.). - Art. 2 [Approbation de la Convention pour la concession du chemin] (ibid.). Amendement de M. Varroy à l'article 44 du Cahier des charges annexé à la Convention, tendant à prescrire l'indication du prix des places sur les billets délivrés aux voyageurs (ibid.): adoption de l'amendement (p. 46). 2o amendement de M. Varroy sur l'article 62 du Cahier des charges, dans le but d'étendre aux carrières et aux établissements commerciaux la faculté de raccordement accordée aux mines et aux usines (p. 47). Nouvelle rédaction de l'amendement, limité aux établissements commerciaux autres que des entreprises de transports (p. 49). Adoption, d'accord avec le Gouvernement, de la 1re partie de l'amendement, relative aux carrières (p. 50). Rejet de la seconde, relative aux établissements commerciaux (ibid.). Adoption de l'article (ibid). Adoption de l'article 3 (ibid.). -Nouvelle rédaction, proposée par la Commission, de l'article 35 du Cahier des charges, relatif à la durée de la concession: adoption (p. 51). Adoption de l'article 4 et dernier (ibi '.). Ont pris part à la discussion: MM. Raudo, Président de la Commission (p. 41); Tolain (p. 41, 43); Caillaux, Ministre des Travaux publics (p. 42, 46 à 49, 51); Léopold Faye, Rapporteur (p. 43, 44, 46 à 48, 50, 51); Wilson (p. 43, 44, 49, 50); le colonel de Chadois (p. 45); Varroy (p. 45 à 47, 49); Fourcand (p. 48); de Montgolfier (p. 50). Adoption de l'ensemble du projet de loi [même séance] (p. 51).

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3 Deuxième délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession de diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du Midi [2 décembre] (t. 43, p. 51). Demande d'urgence, par M. Aclocque, Rapporteur (ibid.): rejet de l'urgence (p. 52). Demande d'ajournement, par M. Clapier (ibid.): rejet de l'ajournement (p. 64). Observations concernant le chiffre réel du revenu kilométrique de l'ancien réseau, et le nouveau système de règlement des annuités (p. 64 à 70). Art. 1er [Déclaration

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d'utilité publique des chemins de fer ci-après dénommés] (p. 70). 1er [Ligne de Cette à Montbazin] adoption sans discussion (p. 71). -22 2 et 3 [Lignes de Moux à Caunes, et de Marcorignan à Bize] (ibid). Amendement de M. Lambert de Sainte-Croix et des autres Députés de l'Aude, tendant à y substituer une ligne de Carcassonne à Narbonne, dite du Minervois (ibid.) rejet de l'amendement, et adoption des 2 et 3 du projet (p. 82). [Ligne de Mont-de-Marsan à ou près Roquefort] (p. 82, 85). Amendement de MM. Emile Fourcand, le duc Decazes et les autres Députés de la Gironde, dans le but de faire prolonger la ligne jusqu'à Bazas (p. 87) retrait de l'amendement, après les explications de la Commission (ibid.). Amendement de MM, Loustalot et autres Députés des Landes, consistant à reprendre le paragraphe primitif, en supprimant les mots ou près introduits par la Commission (p. 88): rejet de l'amendement (p. 91). Amendement de M. Léopold Faye et des autres Députés de Lot-et-Garonne, ayant. pour objet d'ajouter au paragraphe une ligne de Casteljaloux à Marmande (p. 92): adoption de l'amendement, sous la réserve, stipulée par le Gouvernement, d'un supplément de délai de deux ans pour l'exécution de la nouvelle ligne (p. 93), Adoption du paragraphe 4, avec l'addition résultant de l'adoption de l'amen lement (ibid.). Article additionnel de M. de, Gavardie, à l'effet de comprendre dans la Convention la concession d'une ligne de Mont-de-Marsan à Dax pa Saint-Sever (ibid.) retrait de l'amendement, après les déclarations du Gouvernement (p. 96). 5, 6, 7, 8 et 9 [Lignes de Condom à Riscle, de Montauban à Saint-Sulpice, de Saint-Sulpice à Castres, de Puyoo à Saint-Palais, et de Tarascon sur Ariége à Ax] : adoption sans discussion (ibid.). - Paragraphe additionnel de MM. Daguilhon-Lasselve et autres, en faveur d'une ligne du Vigan à Albi, par Milhau et Saint-Affrique (ibid.) retrait de l'amendement, sur les observations du Gouvernement (ibid.). Paragraphe additionnel de MM. Arrazat et autres Députés de l'Hérault, en vue d'une nouvelle ligne du Bousquet-d'Orb à Lodève, avec embranchement sur Clermont-l'Hérault et Saint-André (ibid.): rejet de l'amendement (p. 98). Adoption de l'ensemble de l'article 1er (ibid.). Art. 2 [Approbation de la Convention passée entre

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l'Etat et la Compagnie] (ibid.): adoption de la | nouvelle rédaction de la Commission (ibid.). Adoption de l'article 3 et dernier (ibid.). Ont pris part aux débats MM. Aclocque, Rapporteur (p. 51, 52, 61, 65 à 68, 73, 87, 93, 98); Lambert de Sainte-Croix (p. 51, 71, 81); de Gavardie (p. 52, 93, 95, 96); Clapier (p. 52 à 57); Victor Lefranc (p. 64, 90); Tolain (p. 64, 68); Caillaux, Ministre des Travaux publics (p. 69, 78, 90, 93, 96); Marcou (p. 74); le marquis de Dampierre (p. 86 à 88); Emile Fourcand (p. 86, 87); Loustalot (p. 88); le comte Octave de Bastard (p. 92); Léopold Faye (p. 93); Rousseau (p. 95; rectification, p. 111); l'amiral Jaurės (p. 96); Arrazat (ibid.); de Montgolfier (p. 98). L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération [4 décembre] (p. 98). = Troisième déliberation sur le projet de loi [14 décembre] (p. 274). Art 1er Amendement de MM. Bonnel et Marcou sur les 22 2 et 3, à l'effet de substituer à la ligne de Moux à Caunes une ligne de Carcassonne à Caunes, et à la ligne de Marcorignan à Bize une ligne de Narbonne à Bize (ibid.). Rejet d'une demande d'ajournement du 22, par M. Marcou (p. 277); et de la partie de son amendement en faveur d'une ligne de Carcassonne à Caunes (p. 278). Adoption, d'accord avec la Commission et le Gouvernement, de l'autre partie de l'amendement en faveur d'une ligne de Narbonne à Bize, également demandée par un amendement de M. Lambert de Sainte-Croix (ibid.). Paragraphe additionnel présenté de nouveau par MM. Arrazat et autres, ayant pour objet une nouvelle ligne du Bousquet-d'Orb à Lodève, avec embranchement sur Clermont l'Hérault et Saint-André (ibid.): rejet de la disposition additionnelle (p. 281). Adoption de l'ensemble de l'article 1er et de l'article 2 (ibid.). ture, par M. le Rapporteur, du nouveau texte de la Convention, modifiée par suite de l'adoption de la nouvelle ligne de Marmande à Casteljaloux, et de la substitution du tracé de Narbonne à Bize à celui de Marcorignan à Bize (p. 281 à 284). · Ont pris part à la discussion: MM. Marcou (p. 274, 277); Aciocque, Rappor teur (p. 275, 277, 281); Caillaux, Ministre des Travaux publics (p. 276, 277, 280, 281); Arrazat (p. 278, 279, 281); de Montgolfier (p. 279). Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 285).

Lec

6 Rapport, par M. Albert Christophile, au nom de la Commission spéciale, sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer dans la région de l'Ouest [9 décembre] (t. 43, an., p. 409). Première délibération sur le projet de loi [15 décembre] (p. 305). Adoption de l'urgence, sur la demande de M. Caillaux, Ministre des Travaux publics (ibid). Renvoi de la discussion au lendemain (ibid.). Adoption successive des six articles du projet de loi, avec rectification d'une erreur de chiffre signalée par le Rapporteur sur l'article 4 (p. 310, 311). Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [16 décembre] (p. 311); liste des votants (p. 318).

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Rapport, par M. Adolphe Cochery, au nom de la Commission spéciale, sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer [10 décembre] (t. 43, an., p. 433). - Première délibération sur le proL'Assemjet de loi [16 décembre] (p. 311). blée décide, sans discussion, qu'elle passera à la deuxième délibération (ibid.).

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Texte de dispositions additionnelles au projet de loi relatif à la déclaration d'atilité publique de plusieurs chemins de fer et à la

COMPTE DE LIQUIDATION.

CONSTITUTION DU 25 FÉVRIER

1875.

1 Demande de renvoi, par M. de Ventavon, Président de la 37e Commission d'initiative, à la Commission chargée d'examiner les propositions de M. Bardoux et de M. de Clercq, de la proposition de MM. Madier de Montjau et Alfred Naquet, tendant à fixer, dans le courant de novembre et de décembre 1875 les élections générales des Sénateurs et des Députés, et au second mardi de janvier 1876 la réunion des deux Chambres et la dissolution de l'Assemblée actuelle [6 décembre 1875] (t. 43, p. 112). Adoption du renvoi demandé (ibid.).

2 Dépôt et lecture, par M. Paris (Pas-deCalais), du rapport de la Commission chargée d'examiner les propositions de M. Bardoux et de M. de Clercq, suivi d'un projet de loi concluant à fixer: 1o au dimanche 9 janvier 1876 la réunion des Conseils municipaux, à l'effet de nommer leurs délégués pour les élections du Sénat; 2o au dimanche 23 janvier, la réunion, au chef-lieu de chaque département, des colléges électoraux chargés d'élire les Sénateurs; 3o au dimanche 20 février, la réunion des colléges électoraux chargés d'élire les Députés, sur convocation faite par décret du Président de la République; 4o au mercredi 8 mars, la réunion à Versailles du Sénat et de la Chambre des Députés, et la fin des pouvoirs de l'Assemblée nationale [6 décembre] (t. 43, p. 112, et an., p. 349). Demande de renvoi de la mise à l'ordre du jour, après le vote sur les circonscriptions électorales et la nomination des Sénateurs, par M. le Rappor teur, au nom de l'unanimité de la Commission, d'accord avec le Gouvernement (p. 114): adoption de cette demande (ibid.).

3 Dispositions additionnelles relatives à l'établissement du chemin de fer Parlementaire de Versailles, voy. CHEMINS DE FER, 28.

4 Projet de loi de crédit applicable à l'achèvement et au complément des travaux d'installation de la Chambre des Députés dans l'aile sud du Palais de Versailles, voyez DITS, 24.

CRÉ

3 Projet de loi portant approbation de la Convention conclue entre la France et les principaux États d'Europe et d'Amérique pour la création d'un Bureau international des poids et mesures, voy. POIDS ET MESURES.

4- Projet de loi portant approbation de la Convention sur le régime des sucres, conclue entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, voy. SUCRES, 21.

5 Projet de loi portant approbation de la Convention télégraphique, conclue entre la France et les différents États de l'Europe, voy. TÉLÉGRAPHIE.

Augmentation du traitement des Greffiers de Justices de paix [Exercice 1876]. - Exposé des motifs et texte du projet de loi [4 décembre] (t. 43, an., p. 275). - Rapport, par M. Batbie [14 décembre] (an., p. 547). — Adoption du projet de loi, au scrutin public [16 décembre] (p. 310).

9 Encouragements aux Manufactures et au Commerce [Exercice 1875]. Rapport, par M. Monjaret de Kerjégu [4 décembre] (t. 43, an., p. 276).

Construction d'un Palais de justice et d'une Église à Alger [Exercice ]. - Exposé des motifs et texte du projet de loi [4 décembre] (t. 43, an., p. 307). Rapport, par M. Lucet [14 décembre] (an., p. 532). Adoption du projet de loi, au scrutin public et à l'unanimité [17 décembre] (p. 322, 323, 324).

12 Dépenses du Culte Musulman en Algérie [Exercice 1876]. Exposé des motifs et texte du projet de loi [4 décembre] (t. 43, an., p. 308).

13 Divers services des Travaux publics [Exercice 1875]. Rapport, par M. le marquis de Talhouët [7 décembre] (t. 43, an., p. 362)