Proposition tendant à soumettre à une loi la déclaration d'utilité publique pour les chemins de fer d'embranchement de moins de 20 kilomètres, voy. CHEMINS de fer, 21. DESSERVANTS. Incident soulevé par M. le marquis de Valfons au sujet de l'état de l'examen, par la Commission du Budget, de sa proposition tendant à porter le minimum du traitement des Desservants à la somme de 1,000 francs par an, à partir du 1er janvier 1876 [11 décembre 1875] (t. 43, p. 220). Sont entendus sur l'incident MM. le marquis de Valfons; MathieuBodet, Président de la Commission du Budget (ibid.).—Rapport, au nom de cette Commission, sur la proposition, par M. Delsol [17 décembre] (an., p. 607). Motion de M. le Ministre des Affaires étrangères tendant à la mise en tête de l'ordre du jour du lundi 6 décembre, du projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Egypte [3 décembre 1875] (p. 77). Sont entendus à cette occasion MM. le duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères; Pascal Duprat (ibid.). Adoption de l'ordre du jour proposé (ibid.). = Première délibération sur le projet de loi [6 décembre] (p. 114). Ont pris part à la discussion MM. Maurice Rouvier, Rapporteur (p. 114 à 130); Charles Boysset (p. 130 à 133); Emile Bouchet (p. 133, 136 à 145); Alfred Dupont (p. 145 à 152); le duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères (p. 157 à 169); Pascal Duprat (p. 169 à 174). - Clôture de la discussion (p. 174). Rejet des conclusions de la Commission, tendant à l'ajournement, en vue de nouvelles négociations (ibid.). - Demande d'urgence sur le projet de loi, par M. le ministre des Affaires étrangères (p. 175). - Sont entendus à ce sujet : MM. le duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères; Lucien Brun (ibid.). Rejet de l'urgence (p. 170).-L'Assemblée décide qu'elle passera à la deuxième délibération [8 décembre] (ibid.). = Deuxième délibération [17 décembre] (p. 324). Demande d'urgence, par M. le duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères adoption de 'urgence (ibid.).-Discussion du projet (p. 324 à 336). 1 ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. I. Loi électorale. 1- Réclamations de divers membres à l'occasion du procès-verbal, au sujet de leurs votes dans les scrutins publics de la dernière séance sur la Loi électorale, mentionnés au Journal Officiel [1er décembre 1875] (t. 43, p. 1 et 2). Sont entendus: MM. de Tréveneuc, Naquet, Courbet-Poulard, Chevandier (Drôme) (p. 1); le marquis de Maleville, le marquis d'Andelarre, Dupouy, de Gavardie, Salvy (p. 2). -- 2 - Demande de rectification, par M. Ri card, l'un des Rapporteurs de la Loi électorale d'accord avec le Gouvernement, d'une omission dans le texte de l'article 12 de la loi [même séance] (t. 43, p. 16). — L'Assemblée autorise la rectification. II. - Circonscriptions électorales. = Rapport, par MM. Ricard et de Marcère, au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, sur le Tableau préparé par cette Commission, en exécution de l'article 14 de la Loi électorale, des circonscriptions électorales dans les arrondissements dont la population excède 100,000 habitants [16 décembre] (t. 43, an., p. 574). Motion de M. le duc d'Audiffret-Pasquier, Président de l'Assemblée, tendant à la mise à la suite de l'ordre du jour du lendemain, de la délibération sur la fixation des circonscriptions électorales [17 décembre] (p. 338). Observations à l'appui de cette motion par M. Buffet, Vice-Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur (ibid.). Adoption de l'ordre du jour proposé par le Président (ibid.). ANNONAY (Ville d') [Conversion de sa dette flottante et agrandissement de son cimetière]. Exposé des motifs et texte du projet de loi [13 décembre] (t. 43, an., p. 516), CLERMONT-FERRAND (Ville de). * 1 [Dépenses du casernement]. - Rapport, par M. Courbet-Poulard [9 décembre] t. 43, an., p. 417). Adoption du projet de loi [14 décembre] (p. 265). * 2 - [Déficit de l'exercice 1874]. Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 décembre] (t. 43, an., p. 609). CORRÈZE [Achèvement de l'Hôtel de Préfecture]. Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 décembre] (t. 43, an., p. 359). DOMFRONT (Ville de) [Dépenses du casernement]. Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 décembre] (t. 43, an., p. 360). Rapport, par M. Lépouzé [14 décembre] (an., p. 522). Adoption du projet de loi [17 décembre] (p. 322). - GAP (Ville de) [Dépenses du casernement]. Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 décembre] (t. 43, an., p. 249). Rapport, par M. Dubois [14 décembre] (an., p. 536). |