Discussion de la proposition de MM. Feray et autres, tendant à déclarer que les disposi ́tions de la loi du 29 juin 1872, relative à un impôt sur le revenu des valeurs mobilières, ne sont pas applicables aux Sociétés de commerce en nom collectif, ni aux associés-gérants des Sociétés en commandite [1er décembre 1875] (t. 43, p. 2).. Discussion des articles (ibid.). Adoption de l'article 1er, et de la nouvelle rédaction de l'article 2 et dernier (p. 8). — Article additionnel de M. Léon Clément, tendant à étendre l'exception aux Sociétés civiles de per. sonnes constituées conformément aux articles 1832 et suivants du Code civil (ibid.). Rejet, par assis et levé, de la demande de renvoi de l'amendement à la Commission (p. 12); et de l'amendement lui-même, au scrutin public

Ont pris

(ibid.); liste des votants (p. 26). part à la discussion MM. Hervé de Saisy (p. 2, 8, 11); Gouin, Rapporteur (p. 6, 8, 9, 11); Léon Clément (p. 8, 10); Léon Say, Ministre des Finances (p. 10, 11). Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 12).