Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 43Journal officiel., 1876 |
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... établi , a partir du 1er juillet 1872 , une taxe annuelle et obligatoire . » Après ces premiers mots , vient la disposi- tion sur laquelle je voudrais fixer votre atten- tion ; car c'est sur son défaut de clarté que s'appuient mes ...
... établi , a partir du 1er juillet 1872 , une taxe annuelle et obligatoire . » Après ces premiers mots , vient la disposi- tion sur laquelle je voudrais fixer votre atten- tion ; car c'est sur son défaut de clarté que s'appuient mes ...
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... établi une taxe annuelle et obliga- toire 1 sur les intérêts , dividendes , revenus et tous autres produits des actions de toute nature , des sociétés , compagnies ou entreprises quelconques , financières , industrielles , com ...
... établi une taxe annuelle et obliga- toire 1 sur les intérêts , dividendes , revenus et tous autres produits des actions de toute nature , des sociétés , compagnies ou entreprises quelconques , financières , industrielles , com ...
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... établi . C'est par tous ces motifs que je dis que la question doit être renvoyée , ne fût - ce que pour examiner sérieusement tous les points que je viens de vous indiquer . ( A demain ! à demain ! ) Un mot encore , et j'ai fini ...
... établi . C'est par tous ces motifs que je dis que la question doit être renvoyée , ne fût - ce que pour examiner sérieusement tous les points que je viens de vous indiquer . ( A demain ! à demain ! ) Un mot encore , et j'ai fini ...
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... établi ce revenu ré- servé ? En 1859 , on décida que le revenu kilométri- que réservé devait servir , avant tout , à payer : 1o les charges de l'émission des obligations consacrées à la construction de l'ancien ré- seau ; 2 ° le ...
... établi ce revenu ré- servé ? En 1859 , on décida que le revenu kilométri- que réservé devait servir , avant tout , à payer : 1o les charges de l'émission des obligations consacrées à la construction de l'ancien ré- seau ; 2 ° le ...
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... établi ces bases , que l'équité indiquait à la commission , je lé répète , elle a dû tenir compte de deux hautes interventions . Il s'agissait de donner satisfac- tion aux observations qui vous étaient présen- tées par l'honorable ...
... établi ces bases , que l'équité indiquait à la commission , je lé répète , elle a dû tenir compte de deux hautes interventions . Il s'agissait de donner satisfac- tion aux observations qui vous étaient présen- tées par l'honorable ...
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1er janvier alcools amendement avez avril baron bataillon bouilleurs de cru capitulations Charente chemins de fer chiffre collègues Comité commission du budget Commune compagnie du Midi comte concession Condamné à mort conseils de guerre consommation convention d'intérêt déclaration d'utilité publique décret délibération demande département dépenses dépôts dire discussion Egypte enceinte fortifiée contumax fraude Ganivet garde nationale général Gouvernement hectolitres J'ai l'honneur Janzé juges Jules justice khédive l'administration l'armée l'article 1er l'Etat l'exercice l'honneur de déposer l'honorable l'ordre du jour l'urgence Leurent ligne loi portant Marcorignan Marmande marquis membres ment messieurs Mestreau Meurthe-et-Moselle militaire millions Minervois ministre des finances ministre des travaux mis aux voix Mont-de-Marsan mort contumax nombre officiers parole Pas-de-Calais Pascal Duprat passer présente président prison projet de loi proposition question Raoul Rigault rapport rapporteur Saisy scrutin séance sera service seulement sion tion Tolain travaux forcés travaux publics Très-bien tribunaux tribune troupes Versailles vicomte vote
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Page 8 - en commandite dont Le capital n'est pas divisé par actions, qu'au mont-ant