Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 43Journal officiel., 1876 |
From inside the book
Results 1-5 of 80
Page 7
... ayant un capital et le déclarant , les autres ayant un capital et ne le déclarant pas ? Tout est livré à l'arbitraire , vous ne savez plus où vous arrêter . Une foule de considérations pourraient être invoquées à l'appui de l'opinion de ...
... ayant un capital et le déclarant , les autres ayant un capital et ne le déclarant pas ? Tout est livré à l'arbitraire , vous ne savez plus où vous arrêter . Une foule de considérations pourraient être invoquées à l'appui de l'opinion de ...
Page 33
... ayant le caractère d'intérêt général , et il avait présenté à l'Assemblée , un projet de loi proposant la concession de ce chemin de grande ceinture à un syndicat des grandes compagnies . Mes- sieurs , votre commission étant saisie de ...
... ayant le caractère d'intérêt général , et il avait présenté à l'Assemblée , un projet de loi proposant la concession de ce chemin de grande ceinture à un syndicat des grandes compagnies . Mes- sieurs , votre commission étant saisie de ...
Page 44
... ayant déclaré qu'il voulait parler surtout sur la question d'urgence , je vais d'abord mettre aux voix l'a- journement demandé par M. Tolain . ( L'Assemblée , consultée , repousse l'ajourne- ment . ) M. le président . L'ajournement ...
... ayant déclaré qu'il voulait parler surtout sur la question d'urgence , je vais d'abord mettre aux voix l'a- journement demandé par M. Tolain . ( L'Assemblée , consultée , repousse l'ajourne- ment . ) M. le président . L'ajournement ...
Page 61
... ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la conces- sion à la compagnie du Midi de certaines lignes de chemins de fer . Demande d'ajournement formée par M. Clapier MM . Aclocque , rapporteur , Victor Lefranc . Rejet de l ...
... ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la conces- sion à la compagnie du Midi de certaines lignes de chemins de fer . Demande d'ajournement formée par M. Clapier MM . Aclocque , rapporteur , Victor Lefranc . Rejet de l ...
Page 82
... ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à ac- cepter , au nom de l'Etat , l'offre d'une avance de 5,900,000 fr . , pour la restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines ; 20 Sur un projet de loi ayant pour ...
... ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à ac- cepter , au nom de l'Etat , l'offre d'une avance de 5,900,000 fr . , pour la restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines ; 20 Sur un projet de loi ayant pour ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier alcools amendement avez avril baron bataillon bouilleurs de cru capitulations Charente chemins de fer chiffre collègues Comité commission du budget Commune compagnie du Midi comte concession Condamné à mort conseils de guerre consommation convention d'intérêt déclaration d'utilité publique décret délibération demande département dépenses dépôts dire discussion Egypte enceinte fortifiée contumax fraude Ganivet garde nationale général Gouvernement hectolitres J'ai l'honneur Janzé juges Jules justice khédive l'administration l'armée l'article 1er l'Etat l'exercice l'honneur de déposer l'honorable l'ordre du jour l'urgence Leurent ligne loi portant Marcorignan Marmande marquis membres ment messieurs Mestreau Meurthe-et-Moselle militaire millions Minervois ministre des finances ministre des travaux mis aux voix Mont-de-Marsan mort contumax nombre officiers parole Pas-de-Calais Pascal Duprat passer présente président prison projet de loi proposition question Raoul Rigault rapport rapporteur Saisy scrutin séance sera service seulement sion tion Tolain travaux forcés travaux publics Très-bien tribunaux tribune troupes Versailles vicomte vote
Popular passages
Page 8 - en commandite dont Le capital n'est pas divisé par actions, qu'au mont-ant