Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 43Journal officiel., 1876 |
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... commerce au droit fixe de 5 fr . un droit graduel de 1 pour 1,000 . Eh bien , vous ne dites pas qu'il y ait inexactitude de déclaration dans cette hypothèse , et si elle n'existe pas , n'y a - t - il pas dans une telle preuve un élément ...
... commerce au droit fixe de 5 fr . un droit graduel de 1 pour 1,000 . Eh bien , vous ne dites pas qu'il y ait inexactitude de déclaration dans cette hypothèse , et si elle n'existe pas , n'y a - t - il pas dans une telle preuve un élément ...
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... commerce , dont beaucoup sont devenus aujourd'hui très - considérables , comment s'ex- pliquer que les carrières n'aient pas le droit de se raccorder avec les chemins de fer ? Je ne puis comprendre cette lacune des cahiers des charges ...
... commerce , dont beaucoup sont devenus aujourd'hui très - considérables , comment s'ex- pliquer que les carrières n'aient pas le droit de se raccorder avec les chemins de fer ? Je ne puis comprendre cette lacune des cahiers des charges ...
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... commerce , c'est de diminuer autant que pos- sible les frais de la marchandise . Si les cham- bres de commerce , au Havre , à Marseilie , à Bordeaux ou ailleurs , demandaient aux che- mins de fer qui ont leur tête de ligne dans ces ...
... commerce , c'est de diminuer autant que pos- sible les frais de la marchandise . Si les cham- bres de commerce , au Havre , à Marseilie , à Bordeaux ou ailleurs , demandaient aux che- mins de fer qui ont leur tête de ligne dans ces ...
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... commerce et de l'industrie contre la situation qui leur est faite par les grandes compagnies . Ces réclamations que vous trouvez du reste consignées dans le rapport qui vous a été dis- tribué au nom de votre commission parlemen- taires ...
... commerce et de l'industrie contre la situation qui leur est faite par les grandes compagnies . Ces réclamations que vous trouvez du reste consignées dans le rapport qui vous a été dis- tribué au nom de votre commission parlemen- taires ...
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... commerce de France se sont as- sociées . Cette enquête est en cours d'exécution , et certes , messieurs , il était raisonnable d'espé- rer qu'en présence d'un document pareil , il serait mis aux concessions nouvelles une cer- taine ...
... commerce de France se sont as- sociées . Cette enquête est en cours d'exécution , et certes , messieurs , il était raisonnable d'espé- rer qu'en présence d'un document pareil , il serait mis aux concessions nouvelles une cer- taine ...
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Common terms and phrases
1er janvier alcools amendement arrondissement avez avril baron bataillon bouilleurs de cru capitulations Charente chemins de fer chiffre Comité commission du budget Commune compagnie du Midi comte concession Condamné à mort conseils de guerre consommation convention d'intérêt déclaration d'utilité publique décret délibération demande département dépenses dépôts discussion Egypte enceinte fortifiée contumax fraude Ganivet garde nationale général Gouvernement hectolitres J'ai l'honneur Janzé juges Jules justice khédive l'administration l'amendement l'armée l'article 1er l'Etat l'exercice l'honneur de déposer l'honorable l'ordre du jour l'urgence Leurent ligne loi portant Marcorignan Marmande marquis membres ment messieurs Mestreau Meurthe-et-Moselle militaire millions Minervois ministre des finances ministre des travaux mis aux voix Mont-de-Marsan mort contumax nombre officiers parole Pas-de-Calais Pascal Duprat passer Peulvé présente président projet de loi proposition question Raoul Rigault rapport rapporteur Saisy scrutin séance sera service seulement sion tion Tolain travaux forcés travaux publics Très-bien tribunaux tribune troupes Versailles vicomte vote
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Page 8 - en commandite dont Le capital n'est pas divisé par actions, qu'au mont-ant