Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 43Journal officiel., 1876 |
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... crois qu'elle fera bien de maintenir , dans son intégralité , la loi qui atteint dans la proportion de 3 p . 100 les valeurs mobilières , les revenus , dividendes et parts d'intérêts des grandes sociétés financières , non pas parce que ...
... crois qu'elle fera bien de maintenir , dans son intégralité , la loi qui atteint dans la proportion de 3 p . 100 les valeurs mobilières , les revenus , dividendes et parts d'intérêts des grandes sociétés financières , non pas parce que ...
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... crois qu'elle a bien fait . serait ce fait que la sincérité croit en raison inverse de la fortune . Cela ne sera jamais admissible pour personne . Du reste , le rap- port dit un peu plus loin que la loi du 28 février 1871 a substitué ...
... crois qu'elle a bien fait . serait ce fait que la sincérité croit en raison inverse de la fortune . Cela ne sera jamais admissible pour personne . Du reste , le rap- port dit un peu plus loin que la loi du 28 février 1871 a substitué ...
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... crois pouvoir répéter du reste que de la lecture de l'article 2 , qui traite des payements de cette taxe , il ne résulte nullement qu'il y ait deux manières de traiter les sociétés en nom collectif ou anonymes , lorsque l'étendue et la ...
... crois pouvoir répéter du reste que de la lecture de l'article 2 , qui traite des payements de cette taxe , il ne résulte nullement qu'il y ait deux manières de traiter les sociétés en nom collectif ou anonymes , lorsque l'étendue et la ...
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... crois inutile d'insister et je me borne à vous demander au nom de la commission , par un article de loi nouveau , bien clair , bien précis , de re- mettre les choses dans l'état où nous avions l'intention de les placer le 29 juin 1872 ...
... crois inutile d'insister et je me borne à vous demander au nom de la commission , par un article de loi nouveau , bien clair , bien précis , de re- mettre les choses dans l'état où nous avions l'intention de les placer le 29 juin 1872 ...
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... crois , parfaitement d'accord avec M. le ministre des finances . Le renvoi à la commission ne pourrait avoir qu'un but ce serait de nous engager à étudier à fond l'amen- dement pour trouver les moyens d'améliorer la situation des ...
... crois , parfaitement d'accord avec M. le ministre des finances . Le renvoi à la commission ne pourrait avoir qu'un but ce serait de nous engager à étudier à fond l'amen- dement pour trouver les moyens d'améliorer la situation des ...
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Common terms and phrases
1er janvier alcools amendement avez avril baron bataillon bouilleurs de cru capitulations Charente chemins de fer chiffre collègues Comité commission du budget Commune compagnie du Midi comte concession Condamné à mort conseils de guerre consommation convention d'intérêt déclaration d'utilité publique décret délibération demande département dépenses dépôts dire discussion Egypte enceinte fortifiée contumax fraude Ganivet garde nationale général Gouvernement hectolitres J'ai l'honneur Janzé juges Jules justice khédive l'administration l'armée l'article 1er l'Etat l'exercice l'honneur de déposer l'honorable l'ordre du jour l'urgence Leurent ligne loi portant Marcorignan Marmande marquis membres ment messieurs Mestreau Meurthe-et-Moselle militaire millions Minervois ministre des finances ministre des travaux mis aux voix Mont-de-Marsan mort contumax nombre officiers parole Pas-de-Calais Pascal Duprat passer présente président prison projet de loi proposition question Raoul Rigault rapport rapporteur Saisy scrutin séance sera service seulement sion tion Tolain travaux forcés travaux publics Très-bien tribunaux tribune troupes Versailles vicomte vote
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Page 8 - en commandite dont Le capital n'est pas divisé par actions, qu'au mont-ant