Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 43Journal officiel., 1876 |
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... délibération , avait le numéro 5 : « Un tableau des résultats de l'élection des délégués et suppléants est dressé dans la hui- taine par le préiet . Ce tableau est commu- niqué à tout requérant . Il peut être copié et publié . » C'est ...
... délibération , avait le numéro 5 : « Un tableau des résultats de l'élection des délégués et suppléants est dressé dans la hui- taine par le préiet . Ce tableau est commu- niqué à tout requérant . Il peut être copié et publié . » C'est ...
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... délibération , elle ne souleva aucune espèce d'objection et fut votée à l'u- nanimité par l'Assemblée dans les termes sui- vants : « Tout électeur a de même la faculté de prendre dans les bureaux de la préfecture communication et copie ...
... délibération , elle ne souleva aucune espèce d'objection et fut votée à l'u- nanimité par l'Assemblée dans les termes sui- vants : « Tout électeur a de même la faculté de prendre dans les bureaux de la préfecture communication et copie ...
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... délibération , on lisait : Ne peuvent être élus par le département ou la colonie compris en tout ou partie dans leur ressort , etc ... » Il s'agissait des inéligibilités . A ce moment , l'Assemblée n'ayant pas encore statué sur l'a ...
... délibération , on lisait : Ne peuvent être élus par le département ou la colonie compris en tout ou partie dans leur ressort , etc ... » Il s'agissait des inéligibilités . A ce moment , l'Assemblée n'ayant pas encore statué sur l'a ...
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... délibération . « Art . 1er . La vente des tabacs de can- tine peut être étendue par le Gouvernement sur toutes les parties du territoire qui sont le plus exposés à la fraude . » > ( L'article 1er est mis aux voix et adopté . ) Art . 2 ...
... délibération . « Art . 1er . La vente des tabacs de can- tine peut être étendue par le Gouvernement sur toutes les parties du territoire qui sont le plus exposés à la fraude . » > ( L'article 1er est mis aux voix et adopté . ) Art . 2 ...
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... délibération , au cours de laquelle pourrait être présenté un amendement qui serait peut - être adopté sans une réflexion , sans une étude suf- fisante , on puisse modifier une législation aussi importante . Par ces motifs , que j'ai l ...
... délibération , au cours de laquelle pourrait être présenté un amendement qui serait peut - être adopté sans une réflexion , sans une étude suf- fisante , on puisse modifier une législation aussi importante . Par ces motifs , que j'ai l ...
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Common terms and phrases
1er janvier alcools amendement avez avril baron bataillon bouilleurs de cru capitulations Charente chemins de fer chiffre collègues Comité commission du budget Commune compagnie du Midi comte concession Condamné à mort conseils de guerre consommation convention d'intérêt déclaration d'utilité publique décret délibération demande département dépenses dépôts dire discussion Egypte enceinte fortifiée contumax fraude Ganivet garde nationale général Gouvernement hectolitres J'ai l'honneur Janzé juges Jules justice khédive l'administration l'armée l'article 1er l'Etat l'exercice l'honneur de déposer l'honorable l'ordre du jour l'urgence Leurent ligne loi portant Marcorignan Marmande marquis membres ment messieurs Mestreau Meurthe-et-Moselle militaire millions Minervois ministre des finances ministre des travaux mis aux voix Mont-de-Marsan mort contumax nombre officiers parole Pas-de-Calais Pascal Duprat passer présente président prison projet de loi proposition question Raoul Rigault rapport rapporteur Saisy scrutin séance sera service seulement sion tion Tolain travaux forcés travaux publics Très-bien tribunaux tribune troupes Versailles vicomte vote
Popular passages
Page 8 - en commandite dont Le capital n'est pas divisé par actions, qu'au mont-ant