Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 43Journal officiel., 1876 |
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... Discussion de la proposition de M. Feray et plusieurs de ses collègues , tendant à déclarer que les dispositions de la loi du 29 juin 1872 , ne sont pas applicables aux sociétés de commerce en nom collectif , ni aux associés gérants des ...
... Discussion de la proposition de M. Feray et plusieurs de ses collègues , tendant à déclarer que les dispositions de la loi du 29 juin 1872 , ne sont pas applicables aux sociétés de commerce en nom collectif , ni aux associés gérants des ...
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... discussion du pro- jet de loi tendant à distraire la section des Tourreilles de la commune de Montréjeau ( arrondissement de Saint - Gaudens , départe- ment de la Haute - Garonne ) . ( L'Assemblée , consultée sur le point de sa- voir si ...
... discussion du pro- jet de loi tendant à distraire la section des Tourreilles de la commune de Montréjeau ( arrondissement de Saint - Gaudens , départe- ment de la Haute - Garonne ) . ( L'Assemblée , consultée sur le point de sa- voir si ...
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... discussions qui ont eu lieu au sein de la commission du budget à cette époque , et notamment d'une discussion spéciale sur les sociétés en nom collectif . Il fut expressément entendu alors que les capitaux en nom col- lectif ne ...
... discussions qui ont eu lieu au sein de la commission du budget à cette époque , et notamment d'une discussion spéciale sur les sociétés en nom collectif . Il fut expressément entendu alors que les capitaux en nom col- lectif ne ...
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... discussion ne commençat , n'était pas soumis à la prise en considération . La discussion a eu lieu au fond . C'est donc l'amendement lui - même au fond que je mets aux voix . Ceux qui voudront l'adopter mettront dans l'urne un bulletin ...
... discussion ne commençat , n'était pas soumis à la prise en considération . La discussion a eu lieu au fond . C'est donc l'amendement lui - même au fond que je mets aux voix . Ceux qui voudront l'adopter mettront dans l'urne un bulletin ...
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... discussion . Les discussions sont très souvent utiles pour fixer le véritable sens d'un article . Mais il n'y a eu dans cette circonstance aucun débat L'appli- cation du paragraphe 2 de l'article 6 suscite deux difficultés d ...
... discussion . Les discussions sont très souvent utiles pour fixer le véritable sens d'un article . Mais il n'y a eu dans cette circonstance aucun débat L'appli- cation du paragraphe 2 de l'article 6 suscite deux difficultés d ...
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Common terms and phrases
1er janvier alcools amendement avez avril baron bataillon bouilleurs de cru capitulations Charente chemins de fer chiffre collègues Comité commission du budget Commune compagnie du Midi comte concession Condamné à mort conseils de guerre consommation convention d'intérêt déclaration d'utilité publique décret délibération demande département dépenses dépôts dire discussion Egypte enceinte fortifiée contumax fraude Ganivet garde nationale général Gouvernement hectolitres J'ai l'honneur Janzé juges Jules justice khédive l'administration l'armée l'article 1er l'Etat l'exercice l'honneur de déposer l'honorable l'ordre du jour l'urgence Leurent ligne loi portant Marcorignan Marmande marquis membres ment messieurs Mestreau Meurthe-et-Moselle militaire millions Minervois ministre des finances ministre des travaux mis aux voix Mont-de-Marsan mort contumax nombre officiers parole Pas-de-Calais Pascal Duprat passer présente président prison projet de loi proposition question Raoul Rigault rapport rapporteur Saisy scrutin séance sera service seulement sion tion Tolain travaux forcés travaux publics Très-bien tribunaux tribune troupes Versailles vicomte vote
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Page 8 - en commandite dont Le capital n'est pas divisé par actions, qu'au mont-ant