Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 43Journal officiel., 1876 |
From inside the book
Results 1-5 of 56
Page 39
... Etat . » ( Oui ! oui ! Très - bien très - bien ! ) | jamais réclamé au ministère des travaux pu- Vous ne persistez ... Etat . J'ai considéré , messieurs , que le ministre des travaux publics pouvait , sur un sol appar- tenant à l'Etat ...
... Etat . » ( Oui ! oui ! Très - bien très - bien ! ) | jamais réclamé au ministère des travaux pu- Vous ne persistez ... Etat . J'ai considéré , messieurs , que le ministre des travaux publics pouvait , sur un sol appar- tenant à l'Etat ...
Page 56
... Etat lui remboursera en annuités , dans un délai de quatre - vingts ans , avec intérêts . Comment la compagnie se procurera - t - elle ces 8,500.000 francs ? en négociant des obli- gations dont l'Etat est garant . En définitive , c'est ...
... Etat lui remboursera en annuités , dans un délai de quatre - vingts ans , avec intérêts . Comment la compagnie se procurera - t - elle ces 8,500.000 francs ? en négociant des obli- gations dont l'Etat est garant . En définitive , c'est ...
Page 65
... Etat à un intérêt de 5.75 . C'est une opération à forfait : quel que soit le iaux auquel les compagnies émettent leurs obligations , l'Etat s'engage à les rembourser d'après le taux de 5 fr . 75 . Aujourd'hui , par une combinaison ...
... Etat à un intérêt de 5.75 . C'est une opération à forfait : quel que soit le iaux auquel les compagnies émettent leurs obligations , l'Etat s'engage à les rembourser d'après le taux de 5 fr . 75 . Aujourd'hui , par une combinaison ...
Page 66
... Etat s'en était complétement désintéressé . Il vous a montré comment , en 1842 , le Gouvernement avait compris qu'il devait venir en aide aux compagnies et prendre à sa charge la partie aléatoire des chemins de fer , c'est - à - dire ...
... Etat s'en était complétement désintéressé . Il vous a montré comment , en 1842 , le Gouvernement avait compris qu'il devait venir en aide aux compagnies et prendre à sa charge la partie aléatoire des chemins de fer , c'est - à - dire ...
Page 70
... Etat au taux de 5.75 , comme si l'Etat avait perdu ce qu'elles ont gagné . C'est une erreur qu'on commet . Lorsque nous avons voulu traiter avec la compagnie du Midi des conditions de la con- vention qui vous est soumise , en raison de l' ...
... Etat au taux de 5.75 , comme si l'Etat avait perdu ce qu'elles ont gagné . C'est une erreur qu'on commet . Lorsque nous avons voulu traiter avec la compagnie du Midi des conditions de la con- vention qui vous est soumise , en raison de l' ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier alcools amendement avez avril baron bataillon bouilleurs de cru capitulations Charente chemins de fer chiffre collègues Comité commission du budget Commune compagnie du Midi comte concession Condamné à mort conseils de guerre consommation convention d'intérêt déclaration d'utilité publique décret délibération demande département dépenses dépôts dire discussion Egypte enceinte fortifiée contumax fraude Ganivet garde nationale général Gouvernement hectolitres J'ai l'honneur Janzé juges Jules justice khédive l'administration l'armée l'article 1er l'Etat l'exercice l'honneur de déposer l'honorable l'ordre du jour l'urgence Leurent ligne loi portant Marcorignan Marmande marquis membres ment messieurs Mestreau Meurthe-et-Moselle militaire millions Minervois ministre des finances ministre des travaux mis aux voix Mont-de-Marsan mort contumax nombre officiers parole Pas-de-Calais Pascal Duprat passer présente président prison projet de loi proposition question Raoul Rigault rapport rapporteur Saisy scrutin séance sera service seulement sion tion Tolain travaux forcés travaux publics Très-bien tribunaux tribune troupes Versailles vicomte vote
Popular passages
Page 8 - en commandite dont Le capital n'est pas divisé par actions, qu'au mont-ant