Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 43Journal officiel., 1876 |
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... membres faisant partie de la commission du budget de 1872 , et de l'interprétation don- née par le directeur général de l'enregistre- ment lui - même , dans une circulaire du 11 dé- cembre 1872 , ainsi conçue : « Cette désignation ...
... membres faisant partie de la commission du budget de 1872 , et de l'interprétation don- née par le directeur général de l'enregistre- ment lui - même , dans une circulaire du 11 dé- cembre 1872 , ainsi conçue : « Cette désignation ...
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... membres . >> M. le président . Sur l'article 2 , il y a un amendement de l'honorable M. Hervé de Saisy , qui propose de supprimer les mots dont le capital est uniquement formé par les cotisa- tions mensuelles de leurs membres . » M. le ...
... membres . >> M. le président . Sur l'article 2 , il y a un amendement de l'honorable M. Hervé de Saisy , qui propose de supprimer les mots dont le capital est uniquement formé par les cotisa- tions mensuelles de leurs membres . » M. le ...
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... membres . Il y a une demande de scrutin ! M. le président . Non , le règlement ne permet pas que les renvois soient soumis au scrutin . Le vote doit avoir lieu dans ce cas par assis et levé . Je consulte l'Assemblée . ( L'Assemblée ...
... membres . Il y a une demande de scrutin ! M. le président . Non , le règlement ne permet pas que les renvois soient soumis au scrutin . Le vote doit avoir lieu dans ce cas par assis et levé . Je consulte l'Assemblée . ( L'Assemblée ...
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... membres sur ces bancs ; c'est l'hono- rable M. Léonce de Lavergne , son président ; c'est son vice - président , M. Laboulaye ; c'est son rapporteur , qui est l'homme essentiel à consulter lorsqu'il s'agit de l'interprétation d'une loi ...
... membres sur ces bancs ; c'est l'hono- rable M. Léonce de Lavergne , son président ; c'est son vice - président , M. Laboulaye ; c'est son rapporteur , qui est l'homme essentiel à consulter lorsqu'il s'agit de l'interprétation d'une loi ...
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... membres , des conseils munici- paux d'un nombre plus élevé de membres : c'est de 5,000 à 6,000 noms qu'il faudra inscrire . Ily aura nécessairement plusieurs électeurs qui voudront avoir communication de ces listes . Croyez - vous que ...
... membres , des conseils munici- paux d'un nombre plus élevé de membres : c'est de 5,000 à 6,000 noms qu'il faudra inscrire . Ily aura nécessairement plusieurs électeurs qui voudront avoir communication de ces listes . Croyez - vous que ...
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Common terms and phrases
1er janvier alcools amendement avez avril baron bataillon bouilleurs de cru capitulations Charente chemins de fer chiffre collègues Comité commission du budget Commune compagnie du Midi comte concession Condamné à mort conseils de guerre consommation convention d'intérêt déclaration d'utilité publique décret délibération demande département dépenses dépôts dire discussion Egypte enceinte fortifiée contumax fraude Ganivet garde nationale général Gouvernement hectolitres J'ai l'honneur Janzé juges Jules justice khédive l'administration l'armée l'article 1er l'Etat l'exercice l'honneur de déposer l'honorable l'ordre du jour l'urgence Leurent ligne loi portant Marcorignan Marmande marquis membres ment messieurs Mestreau Meurthe-et-Moselle militaire millions Minervois ministre des finances ministre des travaux mis aux voix Mont-de-Marsan mort contumax nombre officiers parole Pas-de-Calais Pascal Duprat passer présente président prison projet de loi proposition question Raoul Rigault rapport rapporteur Saisy scrutin séance sera service seulement sion tion Tolain travaux forcés travaux publics Très-bien tribunaux tribune troupes Versailles vicomte vote
Popular passages
Page 8 - en commandite dont Le capital n'est pas divisé par actions, qu'au mont-ant