Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 43Journal officiel., 1876 |
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... ministre de l'intérieur , au titre du compte de liquidation ( exercice 1876 ) , d'un crédit de 29,359,867 francs , destiné au payement de la cinquième et dernière annuité des dépenses afférentes à la garde nationale mobilisée , et du ...
... ministre de l'intérieur , au titre du compte de liquidation ( exercice 1876 ) , d'un crédit de 29,359,867 francs , destiné au payement de la cinquième et dernière annuité des dépenses afférentes à la garde nationale mobilisée , et du ...
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... ministre des finances le soin de soutenir l'opinion de la commission . ( Approbation sur divers bancs . ) M. Léon Clément . Je ne veux ajouter qu'un seul mot . J'ai traité le sujet , et on n'en a pas méconnu l'importance ; je réponds à ...
... ministre des finances le soin de soutenir l'opinion de la commission . ( Approbation sur divers bancs . ) M. Léon Clément . Je ne veux ajouter qu'un seul mot . J'ai traité le sujet , et on n'en a pas méconnu l'importance ; je réponds à ...
Page 18
... ministre des finances , nous vous deman dons de vouloir bien adopter la loi dont la te- neur suit : - « Art . 1er . La vente des tabacs de can- tine peut être étendue par le Gouvernement sur toutes les parties du territoire qui sont le ...
... ministre des finances , nous vous deman dons de vouloir bien adopter la loi dont la te- neur suit : - « Art . 1er . La vente des tabacs de can- tine peut être étendue par le Gouvernement sur toutes les parties du territoire qui sont le ...
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... ministre s'il y avait entre la rédaction du projet de loi qu'il nous a présentée et la nôtre une différence essentielle ; mais , actuel - lement , nous sommes absolument d'accord ; dès lors , je ne saisis pas bien pourquoi M. le ministre ...
... ministre s'il y avait entre la rédaction du projet de loi qu'il nous a présentée et la nôtre une différence essentielle ; mais , actuel - lement , nous sommes absolument d'accord ; dès lors , je ne saisis pas bien pourquoi M. le ministre ...
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... ministre des travaux publics , Léopold Faye , rapporteur , Wilson . Rejet de l'ajournement . Adoption de l'urgence . = Présenta- tion , par M. le vice - président du conseil , ministre de l'intérieur 1 ° d'un projet de loi tendant ;: 1 ...
... ministre des travaux publics , Léopold Faye , rapporteur , Wilson . Rejet de l'ajournement . Adoption de l'urgence . = Présenta- tion , par M. le vice - président du conseil , ministre de l'intérieur 1 ° d'un projet de loi tendant ;: 1 ...
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1er janvier alcools amendement avez avril baron bataillon bouilleurs de cru capitulations Charente chemins de fer chiffre collègues Comité commission du budget Commune compagnie du Midi comte concession Condamné à mort conseils de guerre consommation convention d'intérêt déclaration d'utilité publique décret délibération demande département dépenses dépôts dire discussion Egypte enceinte fortifiée contumax fraude Ganivet garde nationale général Gouvernement hectolitres J'ai l'honneur Janzé juges Jules justice khédive l'administration l'armée l'article 1er l'Etat l'exercice l'honneur de déposer l'honorable l'ordre du jour l'urgence Leurent ligne loi portant Marcorignan Marmande marquis membres ment messieurs Mestreau Meurthe-et-Moselle militaire millions Minervois ministre des finances ministre des travaux mis aux voix Mont-de-Marsan mort contumax nombre officiers parole Pas-de-Calais Pascal Duprat passer présente président prison projet de loi proposition question Raoul Rigault rapport rapporteur Saisy scrutin séance sera service seulement sion tion Tolain travaux forcés travaux publics Très-bien tribunaux tribune troupes Versailles vicomte vote
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Page 8 - en commandite dont Le capital n'est pas divisé par actions, qu'au mont-ant