Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 43Journal officiel., 1876 |
From inside the book
Results 1-5 of 74
Page 1
... rapport fait par la commission d'enquête sur le monopole des tabacs et des poudres . Dépôt , par M. Lallié , au nom de la 36 commission d'intérêt local , d'un rapport sur le projet de loi tendant ériger en municipalité distincte , la ...
... rapport fait par la commission d'enquête sur le monopole des tabacs et des poudres . Dépôt , par M. Lallié , au nom de la 36 commission d'intérêt local , d'un rapport sur le projet de loi tendant ériger en municipalité distincte , la ...
Page 2
... rapport sur le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Sainte- Anne , distraite à cet ... rapports seront im- primés et distribués . L'ordre du jour appelle la discussion du pro- jet de loi tendant à ...
... rapport sur le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Sainte- Anne , distraite à cet ... rapports seront im- primés et distribués . L'ordre du jour appelle la discussion du pro- jet de loi tendant à ...
Page 12
... rapport . M. Noël - Parfait . J'ai l'honneur de déposer , au nom de la commission de comptabilité , le rapport sur le règlement des comptes de l'As- semblée nationale pour l'exercice 1874 . M. le président . Le rapport sera imprimé et ...
... rapport . M. Noël - Parfait . J'ai l'honneur de déposer , au nom de la commission de comptabilité , le rapport sur le règlement des comptes de l'As- semblée nationale pour l'exercice 1874 . M. le président . Le rapport sera imprimé et ...
Page 18
... rapport et aux considé- rations nouvelles que mon honorable collègue vient de présenter . Je voudrais seulement po- ser à M. le ministre une simple question , et le prier de vouloir bien , sous ce rapport , nous donner satisfaction ...
... rapport et aux considé- rations nouvelles que mon honorable collègue vient de présenter . Je voudrais seulement po- ser à M. le ministre une simple question , et le prier de vouloir bien , sous ce rapport , nous donner satisfaction ...
Page 32
... rapport in- voque à l'appui du maintien de cette exception ; mais d'un autre côté , M. le rapporteur recon- naît que pour tout échange ou cession d'une parcelle du domaine de l'etat , si petite qu'elle soit , il faut une lo ; que pour ...
... rapport in- voque à l'appui du maintien de cette exception ; mais d'un autre côté , M. le rapporteur recon- naît que pour tout échange ou cession d'une parcelle du domaine de l'etat , si petite qu'elle soit , il faut une lo ; que pour ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier alcools amendement avez avril baron bataillon bouilleurs de cru capitulations Charente chemins de fer chiffre collègues Comité commission du budget Commune compagnie du Midi comte concession Condamné à mort conseils de guerre consommation convention d'intérêt déclaration d'utilité publique décret délibération demande département dépenses dépôts dire discussion Egypte enceinte fortifiée contumax fraude Ganivet garde nationale général Gouvernement hectolitres J'ai l'honneur Janzé juges Jules justice khédive l'administration l'armée l'article 1er l'Etat l'exercice l'honneur de déposer l'honorable l'ordre du jour l'urgence Leurent ligne loi portant Marcorignan Marmande marquis membres ment messieurs Mestreau Meurthe-et-Moselle militaire millions Minervois ministre des finances ministre des travaux mis aux voix Mont-de-Marsan mort contumax nombre officiers parole Pas-de-Calais Pascal Duprat passer présente président prison projet de loi proposition question Raoul Rigault rapport rapporteur Saisy scrutin séance sera service seulement sion tion Tolain travaux forcés travaux publics Très-bien tribunaux tribune troupes Versailles vicomte vote
Popular passages
Page 8 - en commandite dont Le capital n'est pas divisé par actions, qu'au mont-ant