Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 43Journal officiel., 1876 |
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... reste , pour se prononcer en connaissance de cause , il suffisait de voir dans un de nos codes , je dirais presque dans un simple dictionnaire , l'extension que comporte logiquement et naturellement le mot « so- ciété . » Eh bien , que ...
... reste , pour se prononcer en connaissance de cause , il suffisait de voir dans un de nos codes , je dirais presque dans un simple dictionnaire , l'extension que comporte logiquement et naturellement le mot « so- ciété . » Eh bien , que ...
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... reste , que l'association doit être privilégiée en raison de ce fait quelle suppose la modicité des moyens , tandis qu'au contraire l'industriel qui exploite un com- merce avec ses propres 1 ANNALES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
... reste , que l'association doit être privilégiée en raison de ce fait quelle suppose la modicité des moyens , tandis qu'au contraire l'industriel qui exploite un com- merce avec ses propres 1 ANNALES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
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... reste , le rap- port dit un peu plus loin que la loi du 28 février 1871 a substitué pour les actes de sociétés de commerce au droit fixe de 5 fr . un droit graduel de 1 pour 1,000 . Eh bien , vous ne dites pas qu'il y ait inexactitude ...
... reste , le rap- port dit un peu plus loin que la loi du 28 février 1871 a substitué pour les actes de sociétés de commerce au droit fixe de 5 fr . un droit graduel de 1 pour 1,000 . Eh bien , vous ne dites pas qu'il y ait inexactitude ...
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... reste que de la lecture de l'article 2 , qui traite des payements de cette taxe , il ne résulte nullement qu'il y ait deux manières de traiter les sociétés en nom collectif ou anonymes , lorsque l'étendue et la gravité de leurs pertes ...
... reste que de la lecture de l'article 2 , qui traite des payements de cette taxe , il ne résulte nullement qu'il y ait deux manières de traiter les sociétés en nom collectif ou anonymes , lorsque l'étendue et la gravité de leurs pertes ...
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... reste , à l'honorable ministre des finances le soin de soutenir l'opinion de la commission . ( Approbation sur divers bancs . ) M. Léon Clément . Je ne veux ajouter qu'un seul mot . J'ai traité le sujet , et on n'en a pas méconnu l ...
... reste , à l'honorable ministre des finances le soin de soutenir l'opinion de la commission . ( Approbation sur divers bancs . ) M. Léon Clément . Je ne veux ajouter qu'un seul mot . J'ai traité le sujet , et on n'en a pas méconnu l ...
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1er janvier alcools amendement avez avril baron bataillon bouilleurs de cru capitulations Charente chemins de fer chiffre collègues Comité commission du budget Commune compagnie du Midi comte concession Condamné à mort conseils de guerre consommation convention d'intérêt déclaration d'utilité publique décret délibération demande département dépenses dépôts dire discussion Egypte enceinte fortifiée contumax fraude Ganivet garde nationale général Gouvernement hectolitres J'ai l'honneur Janzé juges Jules justice khédive l'administration l'armée l'article 1er l'Etat l'exercice l'honneur de déposer l'honorable l'ordre du jour l'urgence Leurent ligne loi portant Marcorignan Marmande marquis membres ment messieurs Mestreau Meurthe-et-Moselle militaire millions Minervois ministre des finances ministre des travaux mis aux voix Mont-de-Marsan mort contumax nombre officiers parole Pas-de-Calais Pascal Duprat passer présente président prison projet de loi proposition question Raoul Rigault rapport rapporteur Saisy scrutin séance sera service seulement sion tion Tolain travaux forcés travaux publics Très-bien tribunaux tribune troupes Versailles vicomte vote
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Page 8 - en commandite dont Le capital n'est pas divisé par actions, qu'au mont-ant