Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 43Journal officiel., 1876 |
From inside the book
Results 1-5 of 83
Page 1
... scrutin , du projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur , au titre du compte de liquidation ( exercice 1876 ) , d'un crédit de 29,359,867 francs , destiné au payement de la cinquième et dernière annuité des dépenses ...
... scrutin , du projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur , au titre du compte de liquidation ( exercice 1876 ) , d'un crédit de 29,359,867 francs , destiné au payement de la cinquième et dernière annuité des dépenses ...
Page 2
... scrutin relatif à l'amendement de M. Lafon de Fongaufier . Je déclare avoir voté contre , M. Salvy . Il s'agit , pour moi , d'une er our de même nature . Porté comme m'étant abs- tenu sur l'amendement de M. de Plouc , je déclare que j ...
... scrutin relatif à l'amendement de M. Lafon de Fongaufier . Je déclare avoir voté contre , M. Salvy . Il s'agit , pour moi , d'une er our de même nature . Porté comme m'étant abs- tenu sur l'amendement de M. de Plouc , je déclare que j ...
Page 12
... scrutin ! M. le président . Non , le règlement ne permet pas que les renvois soient soumis au scrutin . Le vote doit avoir lieu dans ce cas par assis et levé . Je consulte l'Assemblée . ( L'Assemblée , consultée , n'adopte pas la ...
... scrutin ! M. le président . Non , le règlement ne permet pas que les renvois soient soumis au scrutin . Le vote doit avoir lieu dans ce cas par assis et levé . Je consulte l'Assemblée . ( L'Assemblée , consultée , n'adopte pas la ...
Page 24
... scrutin est ouvert et les votes sont re- cueillis . ) Suit l'opération du dépouillement . M. le président . Voici le résultat du dé- pouillement du scrutin : Nombre des votants .... 639 Majorité absolue ... 320 353 286 Pour l'adoption ...
... scrutin est ouvert et les votes sont re- cueillis . ) Suit l'opération du dépouillement . M. le président . Voici le résultat du dé- pouillement du scrutin : Nombre des votants .... 639 Majorité absolue ... 320 353 286 Pour l'adoption ...
Page 26
... SCRUTIN Sur l'amendement de M. Clément à la proposition de M. Feray . Nombre des votants .. Majorité absolue ... Pour l'adoption ...... Contre ..... 609 305 245 364 L'Assemblée nationale n'a pas adopté . ONT VOTÉ POUR : MM . Abbadie de ...
... SCRUTIN Sur l'amendement de M. Clément à la proposition de M. Feray . Nombre des votants .. Majorité absolue ... Pour l'adoption ...... Contre ..... 609 305 245 364 L'Assemblée nationale n'a pas adopté . ONT VOTÉ POUR : MM . Abbadie de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier alcools amendement avez avril baron bataillon bouilleurs de cru capitulations Charente chemins de fer chiffre collègues Comité commission du budget Commune compagnie du Midi comte concession Condamné à mort conseils de guerre consommation convention d'intérêt déclaration d'utilité publique décret délibération demande département dépenses dépôts dire discussion Egypte enceinte fortifiée contumax fraude Ganivet garde nationale général Gouvernement hectolitres J'ai l'honneur Janzé juges Jules justice khédive l'administration l'armée l'article 1er l'Etat l'exercice l'honneur de déposer l'honorable l'ordre du jour l'urgence Leurent ligne loi portant Marcorignan Marmande marquis membres ment messieurs Mestreau Meurthe-et-Moselle militaire millions Minervois ministre des finances ministre des travaux mis aux voix Mont-de-Marsan mort contumax nombre officiers parole Pas-de-Calais Pascal Duprat passer présente président prison projet de loi proposition question Raoul Rigault rapport rapporteur Saisy scrutin séance sera service seulement sion tion Tolain travaux forcés travaux publics Très-bien tribunaux tribune troupes Versailles vicomte vote
Popular passages
Page 8 - en commandite dont Le capital n'est pas divisé par actions, qu'au mont-ant