Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 43Journal officiel., 1876 |
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... somme de 300,000 fr .; 2o Un projet de loi tendant : 1o à ratifier la convention passée entre l'Etat et la ville de Mende ( Lozère ) , pour l'extension du caserne- ment ; 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 372,000 fr ...
... somme de 300,000 fr .; 2o Un projet de loi tendant : 1o à ratifier la convention passée entre l'Etat et la ville de Mende ( Lozère ) , pour l'extension du caserne- ment ; 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 372,000 fr ...
Page 63
... somme à reverser sur les bénéfices du nouveau réseau . Si elles sont applicables au nouveau réseau , elles augmenteront les sommes qu'on empruntera au déversoir . Et par consé- quent le remboursement à effectuer à l'Etat sera d'autant ...
... somme à reverser sur les bénéfices du nouveau réseau . Si elles sont applicables au nouveau réseau , elles augmenteront les sommes qu'on empruntera au déversoir . Et par consé- quent le remboursement à effectuer à l'Etat sera d'autant ...
Page 76
... somme d'environ 6 millions . Et en effet , il porte le coût du kilomètre à 286,000 francs . Or , M. de Bordas , l'ingénieur en chef de l'Aude , qui s'est livré à une étude très - con- sciencieuse de ce chemin , estime que le kilo- mètre ...
... somme d'environ 6 millions . Et en effet , il porte le coût du kilomètre à 286,000 francs . Or , M. de Bordas , l'ingénieur en chef de l'Aude , qui s'est livré à une étude très - con- sciencieuse de ce chemin , estime que le kilo- mètre ...
Page 82
... somme de 15,000,000 fr . pour assurer l'exécution des travaux d'amélioration du port de Calais ; 40 Sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter , au nom de l'Etat , l'offre d'une somme de ...
... somme de 15,000,000 fr . pour assurer l'exécution des travaux d'amélioration du port de Calais ; 40 Sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter , au nom de l'Etat , l'offre d'une somme de ...
Page 156
... somme de 8,428,109 fr . 03 . Le crédit ouvert pour la dotation de l'As- semblée nationale par la loi du 29 décembre 1873 , et qui s'élevait à la somme de ... est réduit de .. et fixé définitivement à la som- me des dépenses , soit ...
... somme de 8,428,109 fr . 03 . Le crédit ouvert pour la dotation de l'As- semblée nationale par la loi du 29 décembre 1873 , et qui s'élevait à la somme de ... est réduit de .. et fixé définitivement à la som- me des dépenses , soit ...
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Page 8 - en commandite dont Le capital n'est pas divisé par actions, qu'au mont-ant