Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 43Journal officiel., 1876 |
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... voix ! aux voix ! ) M. le président . M. le rapporteur a la pa- role . M. Gouin , rapporteur . Je viens , au nom de votre commission , répondre en quelques mots aux observations présentées par l'honorable M. Hervé de Saisy . En premier ...
... voix ! aux voix ! ) M. le président . M. le rapporteur a la pa- role . M. Gouin , rapporteur . Je viens , au nom de votre commission , répondre en quelques mots aux observations présentées par l'honorable M. Hervé de Saisy . En premier ...
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... voix ! ) M. le président . Je donne lecture de l'ar- ticle 1er : - « Art . 1er . - Les dispositions de l'article 1er 23 de la loi du 29 juin 1872 ne sont pas appli- cables aux parts d'intérêt dans les sociétés commerciales en nom ...
... voix ! ) M. le président . Je donne lecture de l'ar- ticle 1er : - « Art . 1er . - Les dispositions de l'article 1er 23 de la loi du 29 juin 1872 ne sont pas appli- cables aux parts d'intérêt dans les sociétés commerciales en nom ...
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... voix ! aux voix ! ) M. le président . La parole est à M. le ministre des finances . M. Léon Say , ministre des finances . Je voudrais appeler l'attention de l'Assemblée sur la voie dans laquelle elle me parait s'en- gager à la suite de ...
... voix ! aux voix ! ) M. le président . La parole est à M. le ministre des finances . M. Léon Say , ministre des finances . Je voudrais appeler l'attention de l'Assemblée sur la voie dans laquelle elle me parait s'en- gager à la suite de ...
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... voix le ren- voi de l'amendement à la commission . Plusieurs membres . Il y a une demande de scrutin ! M. le président . Non , le règlement ne permet pas que les renvois soient soumis au scrutin . Le vote doit avoir lieu dans ce cas par ...
... voix le ren- voi de l'amendement à la commission . Plusieurs membres . Il y a une demande de scrutin ! M. le président . Non , le règlement ne permet pas que les renvois soient soumis au scrutin . Le vote doit avoir lieu dans ce cas par ...
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... voix et adopté . ) Art . 2. Des règlements d'administra- tration publique déterminent , eu égard au danger de fraude , propre à chaque région , le nombre , l'étendue et la classification des zones dans lesquelles il convient d'étendre ...
... voix et adopté . ) Art . 2. Des règlements d'administra- tration publique déterminent , eu égard au danger de fraude , propre à chaque région , le nombre , l'étendue et la classification des zones dans lesquelles il convient d'étendre ...
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1er janvier alcools amendement avez avril baron bataillon bouilleurs de cru capitulations Charente chemins de fer chiffre collègues Comité commission du budget Commune compagnie du Midi comte concession Condamné à mort conseils de guerre consommation convention d'intérêt déclaration d'utilité publique décret délibération demande département dépenses dépôts dire discussion Egypte enceinte fortifiée contumax fraude Ganivet garde nationale général Gouvernement hectolitres J'ai l'honneur Janzé juges Jules justice khédive l'administration l'armée l'article 1er l'Etat l'exercice l'honneur de déposer l'honorable l'ordre du jour l'urgence Leurent ligne loi portant Marcorignan Marmande marquis membres ment messieurs Mestreau Meurthe-et-Moselle militaire millions Minervois ministre des finances ministre des travaux mis aux voix Mont-de-Marsan mort contumax nombre officiers parole Pas-de-Calais Pascal Duprat passer présente président prison projet de loi proposition question Raoul Rigault rapport rapporteur Saisy scrutin séance sera service seulement sion tion Tolain travaux forcés travaux publics Très-bien tribunaux tribune troupes Versailles vicomte vote
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Page 8 - en commandite dont Le capital n'est pas divisé par actions, qu'au mont-ant