 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...en cas pareil de faire le semblable pour ceux qui nous seront ainsi recommandés de leur part ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. DONNÉ à Paris le dix-neuvième jour de Novembre , l'an de grâce 1 663 , et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...faire délivrer pour être échangées dans le temi dont il sera convenu; car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à J-'ersaîlles , le neuvième jour du mois de décembre, fan de grace mil sept cent solxaatetrtize,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...terme qui sera convenu , vous donnant à cet effet tout pouvoir, commission et mandement spécial. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.: car 9tel est notre, plaisi r. Donné à Fontainebleau, le treize octobre fan de grace mil sept cent... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...et empêchement : CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. DONNÉ à Versailles, au mois de Mars , l'an de grace mil six cent quatre-vingt-quatorze, et de notre régne le cinquante-uniéme.... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sc-pt cent soixante trois, et de notre règne... | |
 | France - France - 1822 - 432 pages
...enregistrer, et à les faire garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. ' N« a4 1- — DÉctAtiATioir pour le rétablissement du parlement en la ville de Paris. Paris, ai... | |
 | Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
...en icelles garder, observer et exécuter, selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel...présentes. Donné à Versailles le quatrième jour de juillet , l'an de grâce mil sept cent quatre vingtquatre , et de notre règne le onzième. Signé:... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...délivrer pour êlre échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sept cent soixante-trois, et de notre règne... | |
 | Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est noire plaisir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-trois , de notre règne le... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pages
...délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donnée Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-trois... | |
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Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-trois , et de notre règne le quarante-huitième. 
