Reichs-Gesetzblatt, Volume 2 |
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... délai pour le navire ni des frais extraordinaires résultant du défaut d'entrepôts dans les ports . Article 19. Lorsque des marchandises ont été désinfectées , par application des prescriptions de l'article 13 , ou mises en dépôt ...
... délai pour le navire ni des frais extraordinaires résultant du défaut d'entrepôts dans les ports . Article 19. Lorsque des marchandises ont été désinfectées , par application des prescriptions de l'article 13 , ou mises en dépôt ...
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... délai ne soit pas dépassé , l'autorité sanitaire peut procéder à l'examen bactério- logique dans la mesure nécessaire ; 4 ° le linge sale , les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers qui , de l'avis de l'aurité ...
... délai ne soit pas dépassé , l'autorité sanitaire peut procéder à l'examen bactério- logique dans la mesure nécessaire ; 4 ° le linge sale , les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers qui , de l'avis de l'aurité ...
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... délai possible . Section III . Mesures dans la Mer Rouge . - A. Mesures à l'égard des navires ordinaires venant du Sud , se présentant dans les ports de la Mer Rouge ou allant vers la Méditerranee . Article 58. Indépendamment des ...
... délai possible . Section III . Mesures dans la Mer Rouge . - A. Mesures à l'égard des navires ordinaires venant du Sud , se présentant dans les ports de la Mer Rouge ou allant vers la Méditerranee . Article 58. Indépendamment des ...
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... délais indiqués ci - dessus , si l'autorité sanitaire le juge possible . Il sera , en tout cas , accordé lorsque la désinfection aura été accomplie , si le navire abandonne , outre ses ma- lades , les personnes indiquées ci - dessus ...
... délais indiqués ci - dessus , si l'autorité sanitaire le juge possible . Il sera , en tout cas , accordé lorsque la désinfection aura été accomplie , si le navire abandonne , outre ses ma- lades , les personnes indiquées ci - dessus ...
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... délai de cinq jours pour l'observation de l'équipage et des passagers comptera à partir du moment où il n'existe plus de cas de peste ou de choléra à bord . Titre III . Dispositions spéciales aux pèlerinages . Chapitre premier ...
... délai de cinq jours pour l'observation de l'équipage et des passagers comptera à partir du moment où il n'existe plus de cas de peste ou de choléra à bord . Titre III . Dispositions spéciales aux pèlerinages . Chapitre premier ...
Contents
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Common terms and phrases
Abkommen agents allemande Antrag Article Artikel autorités autres avant Behörde Bekanntmachung Bestimmungen Beuthen bord cas de peste choléra compétente concerne Conseil sanitaire contaminé d'une Dänemark danske date du transfert décision délai demande désinfection deutschen Deutschen Reiche deux direction dispositions doit être domicile droit Egypten El-Tor été fait Falle franchise Gelbfieber gemäß général Gerichtshof Gesundheitsrats Gouvernement Hafen Haute Silésie polonaise Hedjaz Khedive Kommission l'article l'autorité sanitaire l'autre l'équipage Landes lieu marchandises Maritime et Quarantenaire Maßnahmen médecin mesures Mitglieder mois muß nationalité navire nécessaires Optanten Overenskomst passagers pays pèlerins pendant permis Personen peut peuvent Pilger polnischen Pologne polonaise port Port Said pourra pourront présent Président qu'il Quarantäne Ratifikation Regering Regierung règlements Reichsverkehrsminister Republik République s'il sanitaire Schiffe secrétariat sera seront service Sigung soumis sous souveraineté Staaten Staatsangehörigkeit Stechmücken Suez surveillance Teile des Abstimmungsgebiets territoire plébiscité Tønder tout tribunal tyske Übergange der Staatshoheit verseuchten Vertrags von Versailles vertragschließenden Teile
Popular passages
Page 53 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 274 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 274 - Tous les habitants de la Pologne auront droit au libre exercice, tant public que privé, de toute foi, religion ou croyance, dont la pratique ne sera pas incompatible avec l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 274 - Les ressortissants autrichiens, appartenant à des minorités ethniques, de religion ou de langue, jouiront du même traitement et des mêmes garanties en droit et en fait que les autres ressortissants autrichiens.
Page 278 - Pologne agrée que tout membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler à l'attention du Conseil toute infraction ou danger d'infraction a l'une quelconque de ces obligations, et que le Conseil pourra procéder de telle façon et donner telles instructions qui paraîtront appropriées et efficaces dans la circonstance.
Page 284 - Gouvernement polonais s'engage à accorder à tous les habitants pleine et entière protection de leur vie et de leur liberté, sans distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion.
Page 34 - Lorsqu'il est indispensable, pour les navires transitant en quarantaine de prendre du charbon à Port-Saïd, ces navires doivent exécuter cette opération dans un endroit offrant les garanties nécessaires d'isolement et de surveillance sanitaire, qui sera indiqué par le Conseil sanitaire. Pour les navires à bord desquels une surveillance efficace de cette opération est possible et où tout contact avec les gens du bord peut être évité, le charbonnage par les ouvriers du port est autorisé.
Page 66 - Art. 3. Le secrétaire du Conseil rédige les procès-verbaux des séances. || Ces procès-verbaux doivent être présentés à la signature de tous les membres qui assistaient à la séance. || Ils sont intégralement copiés sur un registre qui est conservé dans les archives concurremment avec les originaux des procès-verbaux. || Une copie provisoire des procès-verbaux sera délivrée à tout membre du Conseil qui en fera la demande.
Page 38 - De chaque côté du navire, sur le pont, doit être réservé un endroit dérobé à la vue et pourvu d'une pompe à main de manière à fournir de l'eau de mer pour les besoins des pèlerins. Un local de cette nature doit être exclusivement affecté aux femmes. ART. 18. — Le navire doit être pourvu, outre les lieux d'aisances à l'usage de l'équipage, de latrines à effet d'eau, dans la proportion d'au moins une latrine pour chaque centaine de personnes embarquées.
Page 276 - Dans les villes et districts, où réside une proportion considérable de ressortissants polonais appartenant à des minorités ethniques, de religion ou de langue, ces minorités se verront assurer une part équitable dans le bénéfice et l'affectation des sommes qui pourraient être attribuées sur les fonds publics par le budget de l'État, les budgets municipaux ou autres, dans un but d'éducation, de religion ou de charité.