...chapitre. § 2. On entend par cultes au sens du présent chapitre, toutes les religions organisées. 85. Tous les habitants du territoire plébiscité...incompatible avec l'ordre public et les bonnes mœurs. 86. — (1.) Les cultes, les paroisses et les communautés Israélites, ainsi que les ordres et congrégations,...

...de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion. Tous les habitants de la Turquie auront droit au libre exercice, tant public que privé, de toute foi, religion ou croyance. Les atteintes au libre exercice du droit prévu à l'article précédent seront punies des mêmes peines,...

...de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion. Tous les habitants de la Turquie auront droit au libre exercice, tant public que privé, de toute foi, religion ou croyance. Les atteintes au libre exercice du droit prévu à l'article précédent, ser< punies des mêmes peines,...

...de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion. Tous les habitants de l'Autriche auront, droit au libre exercice, tant public que privé,...incompatible avec l'ordre public et les bonnes mœurs. Art. 64. — L'Autriche reconnaît comme ressortissants autrichiens, de plein droit et sans aucune...

...de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion. Tous les habitants de l'Autriche auront droit au libre exercice, tant public que privé,...incompatible avec l'ordre public et les bonnes mœurs. ART. 64. — L'Autriche reconnaît comme ressortissants autrichiens, de plein droit et sans aucune...

...ou de religion, pleine et entière protection de leur vie et de leur liberté, ainsi que le droit de libre exercice, tant public que privé, de toute foi, religion ou croyance (art. 141). Mentionnons aussi l'obligation de reconnaître tous les ressortissants ottomans égaux...

...de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion. Tous les habitants de la Roumanie auront droit au libre exercice, tant public que privé,...incompatible avec l'ordre public et les bonnes mœurs. Art. 3. — Sous réserve des traités ciessous mentionnés, la Roumanie reconnaît ommc ressortissants...

...distinction de naisssance, de nationalité, de langage, de race ou de religion. 2. — Tous les habitants auront droit au libre exercice, tant public que privé,...incompatible avec l'ordre public et les bonnes mœurs. 1. — Le Gouvernement polonais s'engage à accorder à tous les habitants pleine et entière protection...

...de langage, de race ou de religion. Tous les habitants du royaume des Serbes, Croates et Slovènes auront droit au libre exercice, tant public que privé,...pas incompatible avec l'ordre public et les bonnes moeurs. ayant, selon le cas, leur domicile ou leur indigénat (pertînenza, heimatsrecht}, à la date...

...de semblables minorités. Et, aux termes des traités, ces deux droits impliquent les suivants: 1° Droit au libre exercice tant public que privé de...incompatible avec l'ordre public et les bonnes mœurs (1). Liberté de confession et droit de choisir le jour de repos hebdomadaire. 2° Droit de nationalité...