Notions pratiques de droit maritime international et commercial |
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... livre ler , chap . 3 ) , comme habitants d'une si grande planète qu'il est nécessaire qu'il y ait différents peuples , les hommes ont des lois pour régler les rapports que ces peuples ont entre eux ; c'est le droit des gens . » Il ...
... livre ler , chap . 3 ) , comme habitants d'une si grande planète qu'il est nécessaire qu'il y ait différents peuples , les hommes ont des lois pour régler les rapports que ces peuples ont entre eux ; c'est le droit des gens . » Il ...
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... livre en particulier au droit commercial , nous avons abordé les plus importantes questions de l'état de guerre qui multiplient les causes de conflit entre les puissances . En dépit du soin que nous avons mis à noter les faits les plus ...
... livre en particulier au droit commercial , nous avons abordé les plus importantes questions de l'état de guerre qui multiplient les causes de conflit entre les puissances . En dépit du soin que nous avons mis à noter les faits les plus ...
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Alfred Doneaud du Plan. NOTIONS PRATIQUES DE DROIT INTERNATIONAL ET COMMERCIAL LIVRE PREMIER DROIT INTERNATIONAL EN TEMPS DE PAIX . I. --- DE LA MER ET DES FLEUVES . - Prétentions des diverses puissances modernes à l'empire de la mer ...
Alfred Doneaud du Plan. NOTIONS PRATIQUES DE DROIT INTERNATIONAL ET COMMERCIAL LIVRE PREMIER DROIT INTERNATIONAL EN TEMPS DE PAIX . I. --- DE LA MER ET DES FLEUVES . - Prétentions des diverses puissances modernes à l'empire de la mer ...
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... avoir recélé à son bord des réfugiés , attendu qu'il est soumis momentanément aux lois de l'État dans les eaux duquel il se trouve . LIVRE II DROIT COMMERCIAL . I. - DU COMMERCE MARITIME 2 . DE DROIT INTERNATIONAL ET COMMERCIAL . 29.
... avoir recélé à son bord des réfugiés , attendu qu'il est soumis momentanément aux lois de l'État dans les eaux duquel il se trouve . LIVRE II DROIT COMMERCIAL . I. - DU COMMERCE MARITIME 2 . DE DROIT INTERNATIONAL ET COMMERCIAL . 29.
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Alfred Doneaud du Plan. LIVRE II DROIT COMMERCIAL . I. - DU COMMERCE MARITIME EN GÉNÉRAL . Liberté du commerce maritime . Tout commerce est libre en principe , attendu que c'est un contrat qui n'a besoin que du concours de deux volontés ...
Alfred Doneaud du Plan. LIVRE II DROIT COMMERCIAL . I. - DU COMMERCE MARITIME EN GÉNÉRAL . Liberté du commerce maritime . Tout commerce est libre en principe , attendu que c'est un contrat qui n'a besoin que du concours de deux volontés ...
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 99 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 99 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 97 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 132 - Que l'incertitude des droits et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des...
Page 133 - Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1) La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre.
Page 99 - États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.
Page 97 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 134 - Les Plénipotentiaires de la France, de l'Autriche, de la GrandeBretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 134 - Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, la déclaration du 16 avril a obtenu l'entière adhésion des États dont les noms suivent, savoir: Bade, la Bavière, la Belgique, Brème, le...