Notions pratiques de droit maritime international et commercial |
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... navigation , le com- merce sur mer et les relations des puissances maritimes . Ce droit particulier rentre dans le droit international , s'il s'agit de rapports entre nations qui se rencontrent sur mer ; dans le droit commercial , s'il ...
... navigation , le com- merce sur mer et les relations des puissances maritimes . Ce droit particulier rentre dans le droit international , s'il s'agit de rapports entre nations qui se rencontrent sur mer ; dans le droit commercial , s'il ...
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... navigation des fleuves . Quand un cours d'eau a sa source et son embouchure dans un même État , il est évident qu'il appartient en toute propriété au sou- verain de cet État qui y exerce le droit d'empire . Mais , quand il forme la ...
... navigation des fleuves . Quand un cours d'eau a sa source et son embouchure dans un même État , il est évident qu'il appartient en toute propriété au sou- verain de cet État qui y exerce le droit d'empire . Mais , quand il forme la ...
Page 7
... navigation des rivières , a commencé par appli- quer ce principe au Rhin et à ses affluents , ainsi qu'à la Meuse et à l'Escaut . Le traité du 28 mars 1820 , entre la France et les Pays - Bas , régla la navigation de la Lys , affluent ...
... navigation des rivières , a commencé par appli- quer ce principe au Rhin et à ses affluents , ainsi qu'à la Meuse et à l'Escaut . Le traité du 28 mars 1820 , entre la France et les Pays - Bas , régla la navigation de la Lys , affluent ...
Page 8
... navigation et ses embouchures . Ces droits ont été rachetés par le traité de la Haye , du 12 mai 1863 , entre la Belgique et les Pays- Bas ; et , par le traité de Bruxelles , du 16 juillet de la même année , toutes les puissances ...
... navigation et ses embouchures . Ces droits ont été rachetés par le traité de la Haye , du 12 mai 1863 , entre la Belgique et les Pays- Bas ; et , par le traité de Bruxelles , du 16 juillet de la même année , toutes les puissances ...
Page 10
... navigation de Cromwell exi- geait que le navire fût construit en Angleterre , et que l'armateur , le capitaine et tous les matelots fussent anglais . L'acte de la marine du commerce ( merchant shipping ( 2 ) act ) de 1854 ne considère ...
... navigation de Cromwell exi- geait que le navire fût construit en Angleterre , et que l'armateur , le capitaine et tous les matelots fussent anglais . L'acte de la marine du commerce ( merchant shipping ( 2 ) act ) de 1854 ne considère ...
Common terms and phrases
actes agents consulaires Apiculture application atlas bâtiment de guerre bâtiments de l'État belligérants Bibliothèque des professions blocus bloqué bord Brême britanniques cabotage capitaines marchands capture cargaison chargement CHAUVAC chemins de fer Chimie Chimie inorganique chimiques colonies commandant commercial construction consul général consulats consuls contrebande contrebande de guerre convention culture déclaration décret diplomatiques Documents officiels doit douanes eaux territoriales édition émigrants ennemi États étrangers fabrication françaises gouvernement Guide pratique in-fol in-folio indus ingénieur civil juridiction l'Angleterre l'ennemi l'étranger lois LUNEL marchandises marine marchande marine militaire MARIOT-DIDIEUX ment métaux alcalins militaire nation nationalité navigation navire de commerce neutralité neutres nombreuses figures officiers Ortolan ouvrage pages pavillon pays pénal planches police ponts et chaussées port Potager moderne principe prises professions industrielles propriétaires propriétés publics puissances règlement relations roches plutoniques S. M. Britannique s'il salut sciences sera sujets de S. M. texte tion traite des noirs travaux vessel visite volume
Popular passages
Page 99 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 99 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 97 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 132 - Que l'incertitude des droits et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des...
Page 133 - Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1) La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre.
Page 99 - États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.
Page 97 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 134 - Les Plénipotentiaires de la France, de l'Autriche, de la GrandeBretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 134 - Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, la déclaration du 16 avril a obtenu l'entière adhésion des États dont les noms suivent, savoir: Bade, la Bavière, la Belgique, Brème, le...