 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard. « Dûment autorisés, les susdits...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « 4 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés , les susdits...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS, arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des pnncipes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrèté la déclaration solennelle ci-après: *) On peut regarder comme certaine la conclusion du... | |
 | Commercial law - 1856 - 604 pages
...gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; dûment autorisés , les susdits....concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombes d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus 'If se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et,...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de ce concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés , les susdits...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1 ° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'ex3°... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
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Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et étant... 
