British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1938 - Great Britain |
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... dispositions de l'article 54 ci - après . 22. Pour l'application des dispositions de la présente partie , une circonscription est considérée comme atteinte quand elle est qualifiée comme telle aux termes de la convention sanitaire ...
... dispositions de l'article 54 ci - après . 22. Pour l'application des dispositions de la présente partie , une circonscription est considérée comme atteinte quand elle est qualifiée comme telle aux termes de la convention sanitaire ...
Page 488
... dispositions de l'article 52 , être soumises soit à la vaccination soit à la surveillance , soit à la vaccination suivie de surveillance , la durée de celle - ci ne pouvant excéder 14 jours , à compter de la date d'arrivée de l'aéronef ...
... dispositions de l'article 52 , être soumises soit à la vaccination soit à la surveillance , soit à la vaccination suivie de surveillance , la durée de celle - ci ne pouvant excéder 14 jours , à compter de la date d'arrivée de l'aéronef ...
Page 576
... dispositions du présent article , les hautes parties contractantes se conformeront aux dispositions de l'article 10 de la convention de Genève , du 3 novembre 1923 , ( 2 ) relative aux cartes de légitimation des voyageurs de commerce et ...
... dispositions du présent article , les hautes parties contractantes se conformeront aux dispositions de l'article 10 de la convention de Genève , du 3 novembre 1923 , ( 2 ) relative aux cartes de légitimation des voyageurs de commerce et ...
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Common terms and phrases
accordance ad valorem agreement apply aura autorités autres ayant British commerce commission permanente Conseil Court CXXXVI d'une décision délai deux devant différend dispositions droit duty effect Estonia Etats été fait Finland foreign français général Gouverneur Government of Finland hautes parties contractantes high contracting parties imported International Irish Free Italian Somaliland jours judiciaire July Kenya l'article l'audition l'autorité l'autre partie l'Etat l'extradition l'une des parties Latvia lieu lois London Majesty Majesty's Government membres ment mesures Minister Ministre des Colonies mois nationaux nécessaires Northern Ireland Northern Rhodesia Order in Council paragraph Parliament pays permanente de conciliation person Philippine Islands portaria pourront présent traité présente convention President prévues procédure Protocol provisions qu'il ratifications règlement Reich Republic respect ressortissants Ruanda-Urundi s'il sera seront soumis suivant tariff territoire de l'autre territory tion tout treaty Treaty Series United Kingdom vigueur