Ordonnances et arrêtés ...1905 |
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10 juillet 12 ARRONDISSEMENTS 12 messidor 13e arrondissement agents animaux août arrondissement en entier ARTICLE PREMIER avril barrières bateaux boulevard de Bercy Carreau du Temple catégorie CHAIX Succ chargés chasse chemins de fer circulation Clamart Commissaires de police communes du ressort Compagnie Conseil Contrôle décembre décret département désinfection devra devront dispositions DIVISION divisionnaire ÉMILE LOUBET Épinettes établissements fer de l'Ouest gares et stations heures interdit janvier juin l'Ile-Saint-Denis l'Inspecteur général l'Inspection L'ordonnance de police LAURENT LÉPINE ligne loi du 15 Maires marchandises mars messidor an VIII mètres Ministre des Travaux modifiée Navigation niveau nº octobre ORDONNONS passages à niveau Plaine-Saint-Denis Poids et Mesures Police des Gares police du 10 pont pourront Préfecture de Police Préfet de Police présente loi présente ordonnance sera quartier Sainte-Chapelle Secrétaire Général Secteur seront Service à domicile spécial Suresnes Télégraphes tion trains Tramways transport Travaux publics Vanves vérification voie publique voyageurs
Popular passages
Page 105 - ... par un décret du Président de la République, rendu sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, après avis de l'Académie de Médecine et du Comité consultatif d'Hygiène publique de France.
Page 113 - Lorsque l'insalubrité est le résultat de causes extérieures et permanentes, ou lorsque les causes d'insalubrité ne peuvent être détruites que par des travaux d'ensemble, la commune peut acquérir, suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux.
Page 171 - Il sera tenu, en outre, pour les essieux de locomotives, tenders et voitures de toute espèce, des registres spéciaux sur lesquels, à côté du numéro d'ordre de chaque essieu, seront inscrits sa provenance, la date de sa mise en service, l'épreuve qu'il peut avoir subie, son travail, ses accidents et ses réparations...
Page 223 - Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi.
Page 106 - Art. 8. — Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire de la République ou s'y développe, et que les moyens de défense locaux sont reconnus insuffisants, un décret du président de la République détermine, après avis du comité consultatif d'hygiène publique de France, les mesures propres à empêcher la propagation de cette épidémie.
Page 110 - Lorsqu'un immeuble, bâti ou non, attenant ou non à la voie publique est dangereux pour la santé des occupants ou des voisins, le maire ou, à son défaut, le préfet, invite la commission sanitaire prévue par l'article 20 de la présente loi a lui donner son avis : 1° Sur l'utilité et la nature des travaux; 2° Sur l'interdiction d'habitation de tout ou partie de l'immeuble jusqu'à ce que les conditions d'insalubrité aient disparu.
Page 224 - Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières, vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, le couchage du personnel, etc. ; 2°...
Page 237 - Toutes les pièces saillantes mobiles et autres parties dangereuses des machines, et notamment les bielles, roues, volants, les courroies et câbles, les engrenages, les cylindres et cônes de...
Page 227 - Il ya récidive lorsque le contrevenant a été frappé, dans les douze mois qui ont précédé le fait qui est l'objet de la poursuite, d'une première condamnation pour infraction à la présente loi ou aux règlements d'administration publique relatifs à son exécution.
Page 238 - ... grillages. Les machines-outils à instruments tranchants, tournant à grande vitesse, telles que machines à scier, fraiser, raboter, découper, hacher, les cisailles, coupe-chiffons et autres engins semblables, seront disposés de telle sorte que les ouvriers ne puissent, de leur poste de travail, toucher involontairement les instruments tranchants. Sauf le cas d'arrêt du moteur, le maniement des courroies sera toujours fait par le moyen de systèmes tels que monte-courroie, porte-courroie,...